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Les interventions de Cédric Vial sur ce dossier
43 amendements trouvés
29/07/2022 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 14 quater (Irrecevable)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Chatillon, Milon, Decool, Bouchet, Mme Raimond-Pavero, M. Levi, Mme Brulin, M. Sol, Mme Chau...
Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section … : « Dotation de soutien à...
29/07/2022 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Le Rudulier, Mme Noël, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Belin, Calvet, Mmes Valérie Boyer, Joseph, Gruny, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Cadec, Cédric Vial, Calvet, Daniel Laurent, Tabarot, Genet, Mme Borchio Fontimp
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
