Production d'énergies renouvelables

Avec ce texte, nous cherchons à développer l’installation de panneaux photovoltaïques. Or il existe en la matière un gisement qui pourrait bénéficier d’autorisations semblables à celles qui figurent dans la loi. Je veux parler des « délaissés » sur les aéroports et aérodromes, ces terrains ni agricoles ni naturels qui ne peuvent avoir d’autres...

Selon moi, ces sites n’étaient pas dégradés, mais simplement délaissés. Cependant, j’entends la position de la commission et du Gouvernement et je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à remplacer la notion de parc de stationnement par celle de surface dédiée au stationnement. En effet, la notion de parc de stationnement renvoie au code de la voirie routière, donc au stationnement payant, tandis que celle d’aire de stationnement renvoie à des surfaces de stationnement qui peuvent être gratuites. Dans le c...

Cet amendement a pour objet de limiter, dans des zones naturelles, qu’elles soient agricoles ou forestières ou qu’elles soient protégées, l’obligation pour les aires de stationnement extérieures d’être équipées d’ombrières photovoltaïques. Dans ces zones, se posent deux difficultés particulières. D’une part, il faut raccorder les équipements d...

Cet amendement vise à exclure du dispositif d’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques les aires de stationnement non pérennes. Consacré par la loi Climat et résilience, le principe de zéro artificialisation nette (ZAN) vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Pour a...

Nous allons dans le même sens que les auteurs des deux précédents amendements, mais en prolongeant le délai, non en instaurant une date butoir. Il s’agit de porter le délai de trois à cinq ans pour la réalisation d’équipements dans les parcs de stationnement supérieurs à 400 places et de cinq à sept ans dans les autres parcs. En effet, si nous...

Si nous voulons donner du sens à cette obligation, nous devons fixer des délais compatibles avec l’ensemble des contraintes qui vont s’imposer : les règles d’urbanisme, les appels d’offres, les modalités de financement et la capacité de la filière industrielle française à répondre à la demande.

Je rejoins les propos de mon collègue. Ce projet de loi est rempli de bonnes intentions, mais considérer que c’est l’urbanisme ou l’utilisation du foncier qui détient la clé, c’est une erreur. Il y a évidemment d’autres enjeux, comme la filière, qui auraient dû, me semble-t-il, être traités en parallèle. Mais peut-être y reviendrons-nous. J’ai...

Cet amendement vise à permettre aux acheteurs publics de recourir en toute sécurité juridique aux contrats de vente directe à long terme d’électricité. En l’état, les règles de la commande publique, en particulier celles qui encadrent la durée des marchés, peuvent rendre complexe le recours à ces contrats. Il s’agit ici en particulier de faire...

Cet amendement vise à permettre aux acheteurs publics de recourir en toute sécurité juridique aux contrats de vente directe à long terme d’électricité. En l’état, les règles de la commande publique, en particulier celles qui encadrent la durée des marchés, peuvent rendre complexe le recours à ces contrats. Il s’agit ici en particulier de faire...

L’électricité d’origine éolienne terrestre est produite par plus de 1 600 sites juridiquement autonomes. Chaque site est organisé en société par actions simplifiée (SAS) ou en société à responsabilité limitée (SARL) qui prend les engagements de long terme, sur quinze ans à vingt ans, demandés par l’administration. Compte tenu de leur taille, l...

L’électricité d’origine éolienne terrestre est produite par plus de 1 600 sites juridiquement autonomes. Chaque site est organisé en société par actions simplifiée (SAS) ou en société à responsabilité limitée (SARL) qui prend les engagements de long terme, sur quinze ans à vingt ans, demandés par l’administration. Compte tenu de leur taille, l...

L’adoption de cet amendement permettrait de compléter la disposition votée précédemment pour les collectivités qui, étant engagées dans une démarche de production d’énergies renouvelables, hydraulique ou photovoltaïque, sont contraintes de créer un budget annexe. Ces collectivités n’ont pas la possibilité de reverser les excédents de ce budget...

L’adoption de cet amendement permettrait de compléter la disposition votée précédemment pour les collectivités qui, étant engagées dans une démarche de production d’énergies renouvelables, hydraulique ou photovoltaïque, sont contraintes de créer un budget annexe. Ces collectivités n’ont pas la possibilité de reverser les excédents de ce budget...

Mon amendement n’est pas satisfait par l’adoption des quatre amendements que nous venons d’examiner. Les deux sujets sont différents. Sur de petites opérations, l’intégration au budget général est probablement le plus simple. Cela revient en quelque sorte à un mélange du budget de la collectivité avec l’activité EnR quand elle est petite. Mai...

Mon amendement n’est pas satisfait par l’adoption des quatre amendements que nous venons d’examiner. Les deux sujets sont différents. Sur de petites opérations, l’intégration au budget général est probablement le plus simple. Cela revient en quelque sorte à un mélange du budget de la collectivité avec l’activité EnR quand elle est petite. Mai...

Cet amendement de suppression a été déposé sur l’initiative de M. Sautarel. L’article 18 permettrait à l’autorité investie du pouvoir réglementaire d’engager les finances de l’État en dehors de la loi de finances, par décret, sans ouverture préalable d’un crédit et sans limitation. Il prévoit en effet, en son 1°, que les rabais sur les facture...

Cet amendement de suppression a été déposé sur l’initiative de M. Sautarel. L’article 18 permettrait à l’autorité investie du pouvoir réglementaire d’engager les finances de l’État en dehors de la loi de finances, par décret, sans ouverture préalable d’un crédit et sans limitation. Il prévoit en effet, en son 1°, que les rabais sur les facture...

Le seuil de 40 kilomètres fait débat et suscite un léger malaise – on ne peut que le constater. Cet amendement, proposé par M. Sautarel, vise à modifier ce seuil minimal et à le fixer à 25 milles nautiques, soit 46, 3 kilomètres. Qui peut le moins peu le plus…

M. Gay a été très élogieux sur mon amendement, qui est identique au sien et qui est surtout celui de M. Sautarel. Souhaitant lui rendre la pareille, je retire l’amendement n° 46 rectifié ter, afin de laisser à M. Gay l’intégralité du bénéfice de ce scrutin !