Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Cet amendement vise à prendre en compte la situation particulière des communes nouvelles. En effet, si la garantie rurale d’un hectare, dans la rédaction proposée par la commission spéciale, doit bénéficier à toutes les communes rurales, elle ne prend en revanche pas en compte la spécificité des communes nouvelles, ce qui risque de nuire à l’a...

M. Cédric Vial. Par cet amendement – il est vrai qu’il trouvera particulièrement à s’appliquer dans le Maine-et-Loire !

Nous avons fait procéder à des simulations, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF). Malheureusement, on ne dispose pas de données spécifiques aux communes nouvelles rurales, permettant de distinguer celles-ci des communes nouvelles considérées comme denses. Si l’ensemble des communes nouvelle...

Permettez-moi de vous répondre, monsieur le ministre, au sujet de mon amendement n° 80 rectifié. Sur 782 communes nouvelles, 112 seulement seraient concernées par la majoration de 0, 5 hectare que je propose, c’est-à-dire moins de 14 % d’entre elles. Sur ces 112 communes nouvelles, un certain nombre sont probablement considérées comme denses. ...

Cet article traite des communes littorales et de montagne, dont il faut prendre en compte les spécificités ; et, avec notre amendement, nous appelons l’attention sur les différences entre logement permanent et logement saisonnier. Dans ces territoires qui connaissent déjà une forte tension immobilière, ce texte de loi risque d’accroître encore...

Madame Cukierman, je tiens à vous remercier de vos propos. Cet enjeu concerne effectivement toutes les communes touristiques. Monsieur le ministre, il s’agit bel et bien d’un amendement d’appel et je vous remercie d’en tenir compte. Face à ce problème majeur, nous comptons sur vous. Il est indispensable de mener une réforme de l’urbanisme afi...

… pour faire face à cet enjeu majeur pour nos territoires. Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, madame la présidente.

Les semaines se suivent et ne se ressemblent pas : je suis de nouveau en accord avec Mme Cécile Cukierman sur ce sujet, qui représente une véritable problématique. En effet, pour les communes franchissant le seuil de 3 500 habitants, ou pour celles qui, à la suite d’une fusion, se retrouvent confrontées aux contraintes de la loi SRU, la situat...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui que nous avons adopté à l’article 4, mardi soir dernier. Il a pour objet d’instaurer une enveloppe foncière complémentaire sur laquelle seraient comptabilisés les projets induits par ceux qui ont été qualifiés d’ampleur régionale, relatifs aux infrastructures ou aux logements, par les conseils r...

Depuis mardi, les esprits se sont apaisés. Pour répondre à votre demande d’explication, monsieur le rapporteur, cet amendement s’inscrit bien à la suite de celui qui a été retenu. L’amendement que j’ai retiré visait à ce que les effets collatéraux, pour ainsi dire, de cette enveloppe foncière complémentaire soient pris en compte, à l’instar d...

Le présent amendement vise à sécuriser les projets déjà autorisés par le biais de déclarations d’utilité publique ou de déclarations de projets au titre du code de l’environnement. La loi Climat et résilience prévoit d’imputer l’artificialisation – ou la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, pour la première période – résul...

La proposition de loi prévoit de prendre en compte la spécificité de certains territoires – les communes littorales ou les zones de montagne, notamment – au regard de l’application du ZAN, sans toutefois préciser l’implication de cette spécificité sur la mise en œuvre du ZAN. Par cet amendement, et afin d’être agréable au ministre

Nous avons cité l’exemple des logements saisonniers ou permanents, mais la topographie doit également être prise en compte, car il est bien entendu que construire dans la pente n’emporte pas les mêmes contraintes foncières que construire sur un terrain plat. S’il n’est pas opportun de lister de telles spécificités dans la loi, je fais toute co...

Je réessaie ! Cet amendement devrait recevoir l’approbation de mes collègues, puisqu’il a déjà été voté dans le cadre de ce qui est devenu la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il vise à réintroduire la spécificité de l’implantation d’installation de production ou de stockage d’énergies ren...

Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport. Le Sénat n’a pas pour habitude de voter de tels amendements, pourtant, quarante-deux collègues ont accepté de le cosigner, …

… car le rapport demandé porte sur un sujet essentiel, qui mérite d’être débattu avant que nous n’achevions l’examen de ce texte, monsieur le ministre. Il s’agit en effet de demander au Gouvernement d’évaluer le coût, pour les collectivités locales, de l’obligation qui leur est faite, par la loi Climat et résilience, de réviser l’ensemble des ...

M. Cédric Vial. Pour le plaisir et puisque nous allons bientôt nous séparer, je maintiens mon amendement.

Plus sérieusement, monsieur le rapporteur, comme vous l’avez rappelé, nous avons déjà formulé une demande presque similaire dans la loi Climat et résilience et celle-ci n’a toujours pas obtenu de réponse. C’est un vrai sujet. Tout le monde est très inquiet : nous-mêmes comme les élus des territoires. Cela nuit à la crédibilité des objectifs de ...

Si j’ai bien compris, l’adoption de ces amendements ferait « tomber » les suivants. Je tenais à attirer l’attention de mes collègues sur ce point, car, même si l’on a un intérêt particulier pour le travail réalisé par la conférence des Scot, ces amendements visent à lui donner un pouvoir délibératif qui lui permettra de donner demain des direct...

Je vous propose un amendement de souplesse qui reprend quasiment à l’identique la composition de la conférence du ZAN souhaitée par la commission spéciale, en ne précisant pas en revanche le nombre de représentants par catégorie. En effet, les régions ne se ressemblent pas. Par exemple, j’ai appris récemment qu’en Bretagne toutes les communes ...