Interventions de Cédric Vial

J'attire votre attention sur le fait que des élections municipales auront lieu en mars 2026. Sans modification du calendrier, nous ne laissons que quatre mois aux nouveaux élus pour participer à la modification du SCoT et moins d'un an pour modifier les PLUi après les élections. C'est intenable. Sur le plan démocratique, nous devons laisser les...

Je remercie le rapporteur pour l'intérêt porté à mon amendement COM-35 rectifié bis, même s'il a décidé de ne pas le retenir en l'état. Je prends note de l'encouragement à retravailler afin de présenter un amendement en séance qui pourra, je l'espère, être retenu.

Il s'agit d'un amendement un peu technique, mais conserver la rédaction actuelle revient à tuer les SCoT. En effet, le texte stipule que les projets d'intérêt à l'échelle d'un territoire, définis par les SCoT, font partie d'une enveloppe appréciée par les PLUi quand ils existent et par les SCoT pour les communes qui ne sont pas couvertes par un...

L'article ne fait référence qu'aux SCoT ; les communes sans SCoT ne sont pas régies par cet article.

Je précise que cela représentera un coût pour l'ensemble des collectivités que de collecter les données, les traiter, les entrer dans le logiciel foncier à partir du moment où ces données ne seront pas compatibles avec les logiciels existants. Cette démarche les obligera à avoir recours à un cabinet extérieur. J'aimerais donc maintenir cet amen...

Ma question, qui s'adresse à Mme Rossignol, porte sur les projets d'intérêts nationaux. Chacun se pose la question de leur définition. Nous avons été surpris lorsque le ministre nous a indiqué lors de son audition que les projets privés ne pouvaient constituer des projets d'intérêt national, quelle que soit leur ampleur. Avez-vous un avis sur c...

Comment établissez-vous l'enveloppe foncière nécessaire à prendre en compte les besoins indirects de foncier, les « effets collatéraux » des grands projets ?

Redistribuez-vous une enveloppe à l'échelle du SCoT ?

Vous pouvez, en cas de projet national important, modifier le SCoT en ajoutant un certain nombre d'hectares et en accordant aux communes concernées des capacités de construire pour accueillir les habitants, avec une procédure validée par l'État. Demain, vous ne pourrez plus le faire, puisqu'il s'agit d'une enveloppe fermée. Où allez-vous prend...

L'enveloppe est fermée au niveau régional. Ce qu'on donne à un SCoT, il faut qu'on l'enlève à son voisin. On ne peut demander la révision d'un SCoT dans la Loire pour y enlever 10 hectares et les donner au département de l'Isère, qui aura un projet.

Pensez-vous que ce soit possible ?

Revenons sur la question des projets stratégiques nationaux ou internationaux. Imaginons que le Président de la République annonce dans un département - l'Isère - la création d'un pôle technologique nouveau - Minatec - créant 1 000 emplois dans le secteur des nanotechnologies. Même s'il s'agit d'un investissement privé, le fait qu'il soit annon...

Merci d'avoir choisi cette salle, dans laquelle nous n'avons pas l'habitude de nous réunir. Cette image de satellite accrochée au-dessus des ministres est parfaitement en adéquation avec nos débats, tant les maires sont effectivement un peu satellisés et que la loi Climat et résilience peut faire l'effet d'un « objet non identifié »... J'ai vot...

Une fois que vous aurez annoncé le projet, ce sera aux élus de se débrouiller !

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait à M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale. Les séjours éducatifs dans les centres d’hébergement, tels que les classes de neige ou les classes de découverte, contribuent à donner du sens aux apprentissages par le contact direct avec un nouvel environnement. Ils permettent aux élèves ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons besoin d’eau et nous avons de l’eau ! Toutefois, le contexte climatique change et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) prévoit des modifications spatiales et temporelles des précipitations. Il pleuvra toujours autant, mais les...

M. Cédric Vial. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous me dire pourquoi il est vertueux et écologiquement remarquable pour un particulier de stocker l’eau de pluie dans une citerne pour s’en servir quand il en a besoin et pourquoi il n’est pas vertueux de faire exactement la même chose quand il s’agit de retenues collinaires à des fins agrico...

Le bon sens, que je vous invite à préférer au dogme et au discours militant, le travail scientifique, que je vous appelle à mettre au-dessus des idéologies, et les récents rapports de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et de la délégation sénatoriale à la prospective nous incitent à déployer u...

Nous vivons dans un pays, la France, souvent tenté par la division, accoutumé à la polémique. Pourtant, un sujet fait consensus : le droit fondamental à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap. Depuis la loi de 2005, adoptée sous l’impulsion de Jacques Chirac, la prise en compte du handicap, sa prise en charge et son acc...

Le sujet de la formation est évidemment important ; nous en avons tous conscience. Madame la ministre, je voudrais attirer votre attention sur trois points et je souhaiterais que vous en fassiez part au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Tout d’abord, la formation des enseignants doit changer d’échelle, puisqu’en raison de l...