Interventions de Cédric Vial

À l’évidence, la démocratie est une question non pas de richesse, mais de seuils, et une question universelle. Je vais faire une légère digression : je voulais déposer un amendement sur le sujet, mais on m’a expliqué qu’il relevait du domaine réglementaire. Aujourd’hui, seules sont éligibles à la DPEL les communes de moins de 1 000 habitants....

Mon intervention va dans le sens de celle de mon collègue : oui, il y a un phénomène de rattrapage. Le chiffre de 22 000 communes représente un peu plus de 60 % des communes concernées. Aujourd’hui, le pourcentage oscille plutôt entre 5 % et 12 % des communes. Dans mon département, 20 communes bénéficient du dispositif sur un total de 273. L’e...

J’étais à l’origine de l’amendement que nous avions adopté sur le même sujet, lors de l’examen du dernier PLFR, cet été, et qui visait à corriger l’erreur d’appréciation dont a fait l’objet l’automatisation du dispositif. Cet amendement a été supprimé en commission mixte paritaire, le Gouvernement prenant en échange l’engagement de retravaille...

Nous avons un problème de visibilité et de lisibilité pour la vie associative. Je n'ai pas bien compris les avantages de votre organisation ministérielle et je ne vois guère le surplus d'interministérialité, puisque chaque ministère continue à abonder les associations de ses missions budgétaires. Et des fonds proviennent aux associations via le...

Puisque le débat porte sur l’avenir des collectivités territoriales, je me pencherai sur les mairies, qui constituent l’échelon de base de notre système démocratique, en revenant sur le rôle qu’elles joueront à l’avenir, selon vous, madame la ministre. Nos concitoyens ont progressivement perdu confiance dans le pouvoir national. Si, demain, il...

Avec ce texte, nous cherchons à développer l’installation de panneaux photovoltaïques. Or il existe en la matière un gisement qui pourrait bénéficier d’autorisations semblables à celles qui figurent dans la loi. Je veux parler des « délaissés » sur les aéroports et aérodromes, ces terrains ni agricoles ni naturels qui ne peuvent avoir d’autres...

Selon moi, ces sites n’étaient pas dégradés, mais simplement délaissés. Cependant, j’entends la position de la commission et du Gouvernement et je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à remplacer la notion de parc de stationnement par celle de surface dédiée au stationnement. En effet, la notion de parc de stationnement renvoie au code de la voirie routière, donc au stationnement payant, tandis que celle d’aire de stationnement renvoie à des surfaces de stationnement qui peuvent être gratuites. Dans le c...

Cet amendement a pour objet de limiter, dans des zones naturelles, qu’elles soient agricoles ou forestières ou qu’elles soient protégées, l’obligation pour les aires de stationnement extérieures d’être équipées d’ombrières photovoltaïques. Dans ces zones, se posent deux difficultés particulières. D’une part, il faut raccorder les équipements d...

Cet amendement vise à exclure du dispositif d’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques les aires de stationnement non pérennes. Consacré par la loi Climat et résilience, le principe de zéro artificialisation nette (ZAN) vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Pour a...

Nous allons dans le même sens que les auteurs des deux précédents amendements, mais en prolongeant le délai, non en instaurant une date butoir. Il s’agit de porter le délai de trois à cinq ans pour la réalisation d’équipements dans les parcs de stationnement supérieurs à 400 places et de cinq à sept ans dans les autres parcs. En effet, si nous...

Si nous voulons donner du sens à cette obligation, nous devons fixer des délais compatibles avec l’ensemble des contraintes qui vont s’imposer : les règles d’urbanisme, les appels d’offres, les modalités de financement et la capacité de la filière industrielle française à répondre à la demande.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Je rejoins les propos de mon collègue. Ce projet de loi est rempli de bonnes intentions, mais considérer que c’est l’urbanisme ou l’utilisation du foncier qui détient la clé, c’est une erreur. Il y a évidemment d’autres enjeux, comme la filière, qui auraient dû, me semble-t-il, être traités en parallèle. Mais peut-être y reviendrons-nous. J’ai...

Cet amendement vise à permettre aux acheteurs publics de recourir en toute sécurité juridique aux contrats de vente directe à long terme d’électricité. En l’état, les règles de la commande publique, en particulier celles qui encadrent la durée des marchés, peuvent rendre complexe le recours à ces contrats. Il s’agit ici en particulier de faire...

Cet amendement vise à permettre aux acheteurs publics de recourir en toute sécurité juridique aux contrats de vente directe à long terme d’électricité. En l’état, les règles de la commande publique, en particulier celles qui encadrent la durée des marchés, peuvent rendre complexe le recours à ces contrats. Il s’agit ici en particulier de faire...

L’électricité d’origine éolienne terrestre est produite par plus de 1 600 sites juridiquement autonomes. Chaque site est organisé en société par actions simplifiée (SAS) ou en société à responsabilité limitée (SARL) qui prend les engagements de long terme, sur quinze ans à vingt ans, demandés par l’administration. Compte tenu de leur taille, l...

L’électricité d’origine éolienne terrestre est produite par plus de 1 600 sites juridiquement autonomes. Chaque site est organisé en société par actions simplifiée (SAS) ou en société à responsabilité limitée (SARL) qui prend les engagements de long terme, sur quinze ans à vingt ans, demandés par l’administration. Compte tenu de leur taille, l...

Je retire mon amendement.