Interventions de Cédric Vial

M. Cédric Vial. La constitution et la réussite du binôme maire-secrétaire de mairie sont le moteur de nos territoires ruraux. Il nous appartient de tout mettre en œuvre pour éviter la panne.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a le mérite de nous permettre d’évoquer une problématique que nous connaissons tous dans nos territoires : les difficultés et la faible attractivité du métier de secrétaire de mairie. Il s’agit pourtant d’un beau métier, comple...

… et désabusés, ou encore des maires inquiets de ne pas réussir à recruter de secrétaire de mairie, sans qui ils ne peuvent exercer pleinement leurs fonctions et donc leur mandat. Toutefois, je crains que les secrétaires de mairie ne soient déçus, car cette proposition de loi ne répond malheureusement pas à la totalité des enjeux auxquels nous...

… et désabusés, ou encore des maires inquiets de ne pas réussir à recruter de secrétaire de mairie, sans qui ils ne peuvent exercer pleinement leurs fonctions et donc leur mandat. Toutefois, je crains que les secrétaires de mairie ne soient déçus, car cette proposition de loi ne répond malheureusement pas à la totalité des enjeux auxquels nous...

M. Cédric Vial. La constitution et la réussite du binôme maire-secrétaire de mairie sont le moteur de nos territoires ruraux. Il nous appartient de tout mettre en œuvre pour éviter la panne.

Je me félicite de l'adoption imminente de cette proposition de loi, grâce à laquelle le sujet des secrétaires de mairie a été mis sur la table. On a vu qu'un consensus s'est déjà formé sur certains points : d'abord, pour rappeler que la fonction de secrétaire de mairie est essentielle pour nos territoires, mais aussi qu'il appartient à l'État,...

Je me félicite de l’adoption imminente de cette proposition de loi, grâce à laquelle le sujet des secrétaires de mairie a été mis sur la table. On a vu qu’un consensus s’est déjà formé sur certains points : d’abord, pour rappeler que la fonction de secrétaire de mairie est essentielle pour nos territoires, mais aussi qu’il appartient à l’État,...

Nous ferons confiance à la sagesse du rapporteur et à l'auteur de la première proposition de loi. Toutefois, je déplore la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale qui s'avère être beaucoup plus complexe que la précédente. La navette parlementaire a favorisé une vision administrative au détriment d'une vision politique, cette complexité risq...

Ma question a trait au dispositif du « zéro artificialisation nette », dit ZAN, inscrit dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, qui a des effets directs sur les collectivités territoriales. Dans son discours de clôture du congr...

Cet amendement vise à prendre en compte la situation particulière des communes nouvelles. En effet, si la garantie rurale d’un hectare, dans la rédaction proposée par la commission spéciale, doit bénéficier à toutes les communes rurales, elle ne prend en revanche pas en compte la spécificité des communes nouvelles, ce qui risque de nuire à l’a...

M. Cédric Vial. Par cet amendement – il est vrai qu’il trouvera particulièrement à s’appliquer dans le Maine-et-Loire !

Nous avons fait procéder à des simulations, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF). Malheureusement, on ne dispose pas de données spécifiques aux communes nouvelles rurales, permettant de distinguer celles-ci des communes nouvelles considérées comme denses. Si l’ensemble des communes nouvelle...

Permettez-moi de vous répondre, monsieur le ministre, au sujet de mon amendement n° 80 rectifié. Sur 782 communes nouvelles, 112 seulement seraient concernées par la majoration de 0, 5 hectare que je propose, c’est-à-dire moins de 14 % d’entre elles. Sur ces 112 communes nouvelles, un certain nombre sont probablement considérées comme denses. ...

Farouchement opposé ! J’y suis opposé pour deux raisons, madame la ministre. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont déjà été avancés, mais la compétence eau et, dans une moindre mesure, la compétence assainissement forment l’ADN de nos territoires, de nos communes. La compétence eau est exercée par l’ensemble des communes de France. C’...

Cet article traite des communes littorales et de montagne, dont il faut prendre en compte les spécificités ; et, avec notre amendement, nous appelons l’attention sur les différences entre logement permanent et logement saisonnier. Dans ces territoires qui connaissent déjà une forte tension immobilière, ce texte de loi risque d’accroître encore...

Madame Cukierman, je tiens à vous remercier de vos propos. Cet enjeu concerne effectivement toutes les communes touristiques. Monsieur le ministre, il s’agit bel et bien d’un amendement d’appel et je vous remercie d’en tenir compte. Face à ce problème majeur, nous comptons sur vous. Il est indispensable de mener une réforme de l’urbanisme afi...

… pour faire face à cet enjeu majeur pour nos territoires. Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, madame la présidente.

Les semaines se suivent et ne se ressemblent pas : je suis de nouveau en accord avec Mme Cécile Cukierman sur ce sujet, qui représente une véritable problématique. En effet, pour les communes franchissant le seuil de 3 500 habitants, ou pour celles qui, à la suite d’une fusion, se retrouvent confrontées aux contraintes de la loi SRU, la situat...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui que nous avons adopté à l’article 4, mardi soir dernier. Il a pour objet d’instaurer une enveloppe foncière complémentaire sur laquelle seraient comptabilisés les projets induits par ceux qui ont été qualifiés d’ampleur régionale, relatifs aux infrastructures ou aux logements, par les conseils r...

Oui !