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J'avais déposé un amendement en première lecture, repris par M. Brisson en deuxième lecture, pour éviter un glissement de l'État vers les collectivités territoriales. L'aide administrative inclut les moyens humains mis à disposition des écoles par les collectivités territoriales. Attention à ne pas ouvrir la porte en grand vers des dérives non ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit texte que celui-ci, mais un texte important ! L’adoption de cette proposition de loi restera comme un moment fort dans l’histoire de l’école primaire, car nous créons la fonction de directrice ou de directeur d’école. Toutefois, cette fonction existe déjà, penseron...
Un orchestre est un groupe de musiciens jouant une partition commune sous la coordination d’un chef. Sans chef d’orchestre, il n’y a pas d’harmonie symphonique : il n’y a tout simplement pas d’orchestre, seulement des musiciens.
Le directeur ou la directrice d’école est ce chef d’orchestre. Pour exercer cette fonction, il doit d’abord être reconnu comme tel par tous les musiciens ; il doit aussi être formé à ce rôle et disposer d’une partition, ainsi que d’une baguette. Nous pouvons donc nous féliciter d’avoir obtenu la reconnaissance de leur autorité fonctionnelle, é...
L’article 2 bis est celui de la discorde. Disons-nous les choses franchement : oui, certains directeurs d’école peuvent avoir besoin d’une aide administrative, c’est-à-dire d’une assistance humaine. Cela dépend de l’établissement, de sa taille ou même de son directeur, selon que les uns ou les autres souhaitent bénéficier du soutien d’un...
Mon collègue Brisson a rappelé ce dont nous voulons et ce dont nous ne voulons pas, le président Lafon également. J’ajoute que ce que nous souhaitons, c’est trouver un accord en commission mixte paritaire, mais cela suppose que nous nous mettions d’accord sur une rédaction, ce qui est assez hypothétique et complexe. Permettez-moi dans ce cadre...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi faire une nouvelle loi ? Parce que nous sommes nombreux ici à considérer que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Nous sommes nombreux ici à considérer que la loi organique de 2014, qui s’est appliquée en 2017 pour les parlementaires nationaux et en 2019 pour les ...
Afin d’apporter une réponse à un problème bien réel, nous en avons créé d’autres, peut-être bien plus importants encore, car ils concernent la représentativité et la légitimité de nos représentants et, par extension, de notre système représentatif tout entier. Nous ne pouvons pas occulter non plus le fait que le paysage public a changé. Les co...
Mais il représente une manche gagnée par le bon sens contre l’air du temps. Il permet un meilleur équilibre, sans faire redouter aucun des excès que nous avons connus par le passé. Ce texte permet d’ouvrir un débat important, non pour ceux qui semblent directement concernés, …
M. Cédric Vial. … mais pour le sens que nous voulons donner à notre système représentatif et démocratique.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui vient de publier une circulaire censée répondre à la situation des élèves transgenres dans le milieu scolaire. Il s’agit là d’un sujet grave, que je regrette de voir traiter ainsi avec tant de légèreté. S’il est un fait que la société doit prendr...
Sous peine de quelle sanction, d’ailleurs ? La responsabilité de l’équipe éducative consiste à écouter, orienter et protéger les élèves. Mais est-ce bien le rôle des enseignants de les accompagner dans une transition identitaire individuelle et de l’opérer en première ligne, comme préconisé par M. le ministre, avec une médiation avec les famil...
Cet amendement vise à exclure de l’obligation de présentation du passe sanitaire les sites extérieurs ou entièrement ouverts et les établissements de plein air (EPA) accueillant moins de 1 000 personnes. Cela concernera, par exemple, les petites plages – les plus grandes, qui ne disposent pas de contrôle d’accès, sont d’ores et déjà exclues du...
Cet amendement a été déposé par ma collègue Alexandra Borchio Fontimp ; comme les précédents, il vise à exonérer du passe sanitaire les espaces de restauration extérieurs. C’est aussi un amendement de cohérence avec la politique portée par le Gouvernement depuis un certain temps, lequel avait différencié les espaces extérieurs et les terrasses...
Ce n’est pas vrai !
Je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 1er présenté par mes collègues précédemment. En effet, j’attendais l’issue de ce débat pour juger si cet article, qui, malgré les améliorations considérables apportées par la commission, n’était pas acceptable de mon point de vue, pouvait le devenir. Je regrette que ce débat n’ait pas e...
Accepter le passe sanitaire dans les conditions que l’on veut nous imposer aujourd’hui, notamment en extérieur et dans les petits sites, c’est accepter l’idée que, depuis des mois, on nous raconte des carabistouilles ! Si nous acceptons ce changement de dogme, nous devrons retourner dans nos départements respectifs et expliquer à nos électeurs...
M. Cédric Vial. J’estime que ce n’est pas tenable.
Je ne voterai pas la suppression de cet article, car supprimer cet article, ce serait supprimer le débat. Or je souhaite que celui-ci se tienne. J’en attends beaucoup ! Je voudrais d’abord souligner la qualité du travail effectué par les commissions du Sénat, dans des délais impossibles à tenir. Le texte issu de leurs travaux rétablit un certa...
À l’instar de M. le rapporteur, j’estime que nous avons déjà modifié sensiblement le texte : point trop n’en faut ! Nous avons accepté de supprimer l’exigence du passe sanitaire à l’extérieur, ce qui permet aux animateurs de colonies de vacances d’animer toutes les animations sur des sites extérieurs, ce qui n’était pas le cas auparavant. En ...