Interventions de Cédric Vial

Cet amendement a pour objet que l’accès à l’Assemblée nationale et au Sénat soit soumis à la présentation du passe sanitaire. Dans un souci de cohérence, et pour être compris, il faut adopter des règles simples : à l’intérieur, un passe sanitaire ; à l’extérieur, pas de passe sanitaire. Ce principe assez simple et compréhensible devrait égalem...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ne mettre en œuvre cette obligation que pour les parlementaires et les visiteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, en considérant que les agents pourraient éventuellement relever d’une autre réglementation.

J’entends les arguments du questeur Bas, et je comprends de sa réponse que le passe sanitaire s’appliquera aux visiteurs si le projet de loi est adopté, puisque celui-ci vise les ERP recevant plus de 50 personnes, et que la restauration du Sénat sera également concernée par les règles qui seront en vigueur quand la loi aura été votée. Cette ré...

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, ma présentation vaudra également pour les amendements n° 82 rectifié bis et 83 rectifié bis. En effet, ces trois amendements sont des amendements de repli. L’argumentation est la même que celle que vient de développer M. Genet. Alors que celui-ci propose une vaccination ...

À vrai dire, je ne m’attendais pas à ce que le débat prenne cette tournure. Je rappelle que, depuis très tôt ce matin et jusqu’à cette heure tardive, nous parlons d’une situation grave et qui s’aggrave, qui touche particulièrement les personnes les plus fragiles, notamment les plus âgées. Il s’agit de protéger ces personnes en rendant obligatoi...

Tous ceux qui respectent le code de la route ne le font pas uniquement par peur du gendarme. Ils le font parce que c’est une règle commune, respectée par tous. Si nous inscrivions aujourd’hui dans le texte les mesures que nous proposons, elles auraient un effet incitatif. Bien sûr, des sanctions doivent également être prévues, mais si l’on n’a...

Non, je les retire, madame la présidente.

Répondez-nous, au moins !

Nous sommes satisfaits de la réponse de Mme la ministre : c’est bien le bassin de vie et non le canton qui doit correspondre à cette logique. Néanmoins, si, sur le terrain, les services de l’État ne s’opposent pas à la présence de plusieurs maisons France Services sur un même canton, ils n’en garantissent pas le financement. On peut avoir le la...

Le transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale des maires au président de l’intercommunalité est possible dès lors que ces pouvoirs correspondent aux compétences transférées à l’intercommunalité. Dans six domaines, il existe un mécanisme complexe de transfert automatique, sauf opposition exprimée par tout ou partie des mair...

Cet amendement, déposé à l’origine par M. Genet, avait pour objet de donner du corps à la conférence des maires, en lui permettant d’aborder des sujets parfois techniques, mais essentiels, qui ne concernent pas forcément l’ensemble des maires et leurs pouvoirs de police, mais qui les intéressent tous. Notre assemblée a renforcé les pouvoirs de...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les agents d’un service commun constitué entre une intercommunalité et au moins l’une de ses communes membres sont placés sous l’autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité gestionnaire, quelles que soient leurs tâches. Ainsi, l...

Il est effectivement plus simple de partir d’exemples. Il existe une vraie différence entre une délégation de compétence et une mutualisation de services, qui est en l’occurrence le cas visé. Je prends un exemple vécu. Une commune délègue la compétence voirie à la communauté de communes. Dans ce cas, les choses sont claires : la communauté de...

Les « lits chauds » sont effectivement un sujet majeur dans toutes les stations de montagne, et pas seulement depuis quelques mois. Certes, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, depuis quelques mois, la situation a été rendue d’autant plus difficile que des exploitants n’ont pas pu verser les loyers aux propriétaires. Dans certains c...

Je m’interroge parce qu’à la lecture, non pas de l’exposé des motifs, qui fait référence au pôle métropolitain, mais du texte même de l’amendement, qui permet à une intercommunalité de fournir une assistance technique ou en ingénierie à une autre intercommunalité, je ne retrouve pas la référence au pôle métropolitain. Je voudrais savoir si ma ...

Sans surprise, j’irai dans le même sens que mes collègues. J’ai du mal à comprendre l’acharnement du Gouvernement sur cette question de l’eau et l’assainissement. Ce sujet est devenu un véritable marqueur de sa vision centralisatrice des territoires, alors même que nous débattons d’une loi de décentralisation. Madame la ministre, vous vous co...

Vous n’allez pas régler depuis Paris les problèmes de bassins versants très difficiles en zone de montagne. Comment prétendez-vous dire à ces élus de montagne ce qui est bon pour eux ? Cette position est un signe de mépris envers ces élus dont c’est le rôle et révèle une méconnaissance de ce qui se passe sur le terrain. Je ne reviens pas sur ...

Madame la ministre, sur cette compétence, en vous entêtant, vous faites une erreur, celle-là même que le Gouvernement commet depuis quelques années.

L’avis émis dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale, donc d’implantation d’un parc éolien, doit être favorable, lorsqu’il émane du syndicat mixte d’un parc naturel régional.

Non, je le retire, monsieur le président.