Interventions de Cédric Vial

À mon sens, exiger un avis conforme de l’ABF jusqu’à 10 kilomètres en cas de covisibilité est une bonne chose. Je soutiens donc cet amendement.

Il s’agit d’un amendement très simple, monsieur le président. Je partage complètement l’esprit de cet article, qui a pour objet de permettre le développement du photovoltaïque. Néanmoins, je souhaite apporter une précision. Il est indiqué dans le texte que, par dérogation à la loi Littoral, la liste des sites dégradés sera fixée par décret et ...

Je regrette que mon amendement n° 53 rectifié bis ait fait l’objet d’un avis défavorable de la commission, mais notre collègue Chauvet, qui est rapporteur pour avis sur ce texte, a déposé un amendement similaire, car, avec des rédactions différentes, nous avons le même objectif. Je retire donc mon amendement au profit de l’amendement n°...

Des territoires vont se trouver « déshabillés » d'une partie de leurs forces de l'ordre mobilisées par les JOP, et les agents devront ensuite prendre des congés qui leur auront été refusés le temps des Jeux : comment les choses vont-elles s'articuler pour ne pas jouer contre les territoires ? Les manifestations, les festivals seront interdits,...

Des territoires vont se trouver « déshabillés » d'une partie de leurs forces de l'ordre mobilisées par les JOP, et les agents devront ensuite prendre des congés qui leur auront été refusés le temps des Jeux : comment les choses vont-elles s'articuler pour ne pas jouer contre les territoires ? Les manifestations, les festivals seront interdits,...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, l’inclusion des élèves en situation de handicap à l’école est une priorité. C’est aussi un défi pour lequel nous sommes tous mobilisés depuis la loi de 2005. Pourtant, cette rentrée scolaire ne s’est pas déroulée, pour beaucoup de ces enfa...

De fait, depuis la rentrée, des enfants ne sont pas accompagnés, les familles sont inquiètes, les équipes éducatives sont déstabilisées. Monsieur le ministre, le plus grand handicap, c’est d’être absents là où notre présence est utile.

Cet amendement vise à compléter la réforme sur l’automatisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui a été mise en place progressivement depuis 2021. Si cette réforme emporte un certain nombre de simplifications positives pour les collectivités, elle pose en effet un problème : un certain nombre de dépenses ...

Je suis un peu embêté : j’étais prêt à retirer mon amendement, mais j’avoue que votre dernière intervention ne m’a pas complètement convaincu quant à votre motivation pour avancer sur ce sujet d’ici le projet de loi de finances. Vous parlez de conflit, mais voilà des décennies que les travaux des collectivités sont pris en compte dans le FCTVA.

Or celles-ci ont été mises en difficulté pour des opérations en cours, alors que les plans de financement avaient été votés : du jour au lendemain, on les a informées que la TVA ne serait plus compensée. Comme je vous l’ai dit à l’instant, il s’agit de rétablir une mesure qui a été retirée et qui représente une perte pour les collectivités ; no...

Défendu.

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur la réforme de l’automatisation du FCTVA opérée par la loi de finances pour 2021. Des comptes sont devenus éligibles, tandis que d’autres, notamment certaines dépenses d’aménagement, ne l’étaient plus. Il s’agit d’obtenir un rapport précis par typologie de comptes et de collectivité...

Non, je le retire, madame la présidente. Ce travail est nécessaire et il sera également important de le mener en concertation avec les associations d’élus.

Je partage le fait que la sécurité doit être au service de l'événement. L'événement doit rester un moment de fête : l'étape suivante, si la sécurité dirige l'événement, c'est le huis clos ! Cette prise en compte de la psychologie des supporters et de la dimension festive de l'événement a dû manquer, ce qui est compréhensible car cela ne relève...

Je partage le fait que la sécurité doit être au service de l'événement. L'événement doit rester un moment de fête : l'étape suivante, si la sécurité dirige l'événement, c'est le huis clos ! Cette prise en compte de la psychologie des supporters et de la dimension festive de l'événement a dû manquer, ce qui est compréhensible car cela ne relève...

Il y a deux formes de retour d'information : quand l'élu est concerné directement, on reçoit effectivement l'information d'un classement sans suite, et j'espère que les directives que vous avez données ces derniers mois vont permettre d'améliorer ce point. Il y a aussi une deuxième catégorie d'informations relatives aux faits qui se sont déroul...

Lorsque l'affaire est classée, les gendarmes n'ont pas cette information.

Lorsque les gendarmes posent la question, on leur répond : « C'est classé depuis six mois ».

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de remercier à mon tour Étienne Blanc et André Gattolin, respectivement président et rapporteur de la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire. Les travaux auxquels j’ai eu l’honneur de participer montrent à quel...

Monsieur le ministre, vous n’ignorez pas que la Compagnie des Alpes (CDA) est en train de développer une nouvelle stratégie qui n’est pas sans conséquence pour l’écosystème de la montagne. En effet, les récentes initiatives qu’elle a prises, notamment la politique de développement de la chaîne de valeur dans les activités de montagne, marquent...