Liberté de choisir son avenir professionnel

Cet amendement vise à revenir sur les dispositions de l’article 19 ouvrant la possibilité pour les branches de moduler les niveaux de prise en charge des formations professionnelles. Aujourd’hui, les organismes paritaires collecteurs agréés sont chargés de la gestion et de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle et décident des...

De nombreuses inquiétudes quant au transfert des régions aux branches professionnelles de la compétence en matière d’apprentissage ont été exprimées au cours du débat que nous venons d’avoir sur l’article 15. Certaines de ces inquiétudes sont relatives au financement, toutes les branches n’ayant pas la même capacité à développer une offre de f...

Vous connaissez la position du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le transfert aux régions des DRONISEP. Je n’y reviens pas, mais comme je suis un peu restée sur ma faim – les personnels aussi, j’imagine… –, je profite de cet amendement pour interroger le Gouvernement sur la future articulation entre l’ONISEP et les structu...

Nous rejoignons bon nombre des arguments qui viennent d’être exposés sur cet article 7. Vous prétendez, madame la ministre, vouloir développer et même revaloriser l’apprentissage, mais je crains que ce ne soit exactement le contraire qui se produise. Vous avez peut-être en tête, comme moi, cette phrase extrêmement malheureuse du PDG d’une gran...

Bien évidemment, nous sommes sensibles au rôle que joue la prison en matière de réinsertion dans la société. De ce point de vue, la mesure proposée peut sembler intéressante. Cependant, je veux alerter sur les risques qu’elle peut aussi faire courir. J’ai en tête un exemple très précis : La Poste a fait appel à la prison du Havre pour sous-tr...

Monsieur le ministre, j’espère également obtenir votre bonne grâce sur cet amendement. Je siège depuis peu de temps parmi vous, mes chers collègues, mais j’ai assez vite compris que le Sénat était rarement enthousiaste à l’idée de demander un rapport. Je m’y risque quand même en proposant le rétablissement de l’article 10 quater, qui vi...

Cet amendement vise à revenir sur l’une des dispositions qui introduisent une logique de marché dans le système d’apprentissage, notamment par l’instauration d’un financement des CFA lié au nombre de contrats conclus – ma collègue vient de le souligner. Actuellement, vous le savez, les CFA reçoivent une enveloppe globale, qui est complétée par...

Madame la ministre, il s’agit, en cohérence avec d’autres amendements que nous avons précédemment défendus – vous n’en serez donc pas surprise –, de supprimer les classes « prépa-métiers », qui constituent à nos yeux un détournement de l’obligation d’instruction jusqu’à 16 ans. Comme le montrait, en septembre 2016, le Conseil national d’évalua...

Nous nous interrogeons sur les raisons pour lesquelles l’Assemblée nationale a introduit cet article selon lequel les universités devraient créer des filiales de droit privé pour valoriser leurs filières professionnelles. Chacun sait que, en matière de formation initiale, le succès de l’apprentissage, de l’alternance et des licences profession...

Monsieur le ministre, vous venez d’indiquer que ce texte n’était pas la grande réforme de l’orientation. C’est d’autant plus regrettable que, voilà quelques mois, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, n’a pas non plus été le rendez-vous de l’orientation qu’attendent tous ceux qui, quoi que vous en pensiez...

Enfin, les élus régionaux, départementaux et locaux savent que, chaque fois que de nouvelles missions nationales leur ont été confiées, celles-ci n’ont jamais été accompagnées des moyens permettant de les assumer convenablement. Je conclurai en évoquant les DRONISEP. Les personnels sont très inquiets. Les messages très contradictoires qui sont...