Liberté de choisir son avenir professionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 du présent projet de loi entend confier aux régions l’information destinée aux élèves et aux étudiants. Dans ce cadre, il est prévu que les délégations régionales de l’ONISEP qui sont des établissements placés sous la responsabilité de l’État, soient confiées aux régions. Parallèlement, l...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 23 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 382-1, les mots : « et qui exercent leur activité depuis au ...

I. – Alinéas 30, 31, 40, seconde phrase, 53, 54, 67, 68, première phrase, 69, première et dernières phrases, 71, 77, première phrase, 80, 81, première phrase, 83, 84 et 86, première phrase Remplacer les mots : France compétences par les mots : France qualifications II. – Alinéa 31, première phrase Remplacer les mots : une institution nat...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 112-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du second alinéa, après le mot : « déroulement », sont insérés les mots : «, de passage des examens et d’évaluation de ces derniers » ; 2° Après le même second alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le projet personnel ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des centres d’information et d’orientation. Exposé sommaire : Le rétablissement de cette demande de rapport doit permettre ...

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 4, première phrase Après les mots : La région insérer les mots : , conjointement avec l’État, III. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. IV. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. V. – Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – A. – Après accord des personnels concernés et dans le cadre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les établissements supérieurs ont, depuis de nombreuses années, mis en œuvre des parcours de formation continue et d'apprentissage. Il s'agit ici d'une bonne chose, permettant une montée en qualification de jeunes et de salariés et une rentrée d'argent non négligeable pour les établissements. Les tarif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 du présent projet de loi entend confier aux régions l’information destinée aux élèves et aux étudiants. Dans ce cadre, il est prévu que les délégations régionales de l’ONISEP qui sont des établissements placés sous la responsabilité de l’État, soient confiées aux régions. Parallèlement, l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un exemple des diverses tentatives pour concilier apprentissage et maintien sous statut scolaire. Après les DIMA qui tout en maintenant le statut font de l'apprentissage sans en dire le nom. Le projet de loi propose les prépa-métiers qui « vise à préparer l'orientation des élèves ». C11...