Transformation de la fonction publique

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 11 de l’article 28. Nous avons entamé hier le débat sur le devenir des conseillers techniques sportifs, les CTS. En effet, le présent texte tend à ouvrir la possibilité de leur transfert, notamment vers les fédérations sportives. Plusieurs d’entre nous l’ont dit, ces dernières n’auront vraisemblablement...

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez dit, vous n’êtes pas spécialiste de ces questions, et nous vous remercions de votre sincérité sur ce point. Pour autant, quand vous affirmez que nous pourrons débattre de ces sujets la semaine prochaine, dans le cadre de l’examen du projet de loi consacré à différentes dispositions relatives aux jeux ...

Nous partageons évidemment la volonté de faire émerger de nouveaux profils et de valoriser des expériences diversifiées au sein de la haute fonction publique, mais une simple référence un peu trop vague aux activités professionnelles n’est pas complètement satisfaisante à cet égard. La troisième voie du concours d’entrée à l’ENA doit, à notre ...

Cette prise de parole vaudra défense de l’amendement n° 39 de suppression de l’article. Notre opposition à cet article ne porte pas sur le fond : nous sommes partisans du développement de l’apprentissage, y compris dans la fonction publique. Néanmoins, nous pensons que cela ne peut pas se faire au détriment de la formation qui est proposée par...

Nous proposons la suppression de l’article 28, dans la mesure où il ouvre la voie à des détachements d’office de fonctionnaires auprès du secteur privé. Nous pensons en effet que des missions, aujourd’hui exercées dans le service public, ne doivent pas être transférées au privé. Nous souhaitons plus particulièrement la suppression de l’alinéa ...

Enfin, la ministre nous a elle-même dit que nous pouvions voter le texte en l’état, puisqu’elle ne l’appliquerait pas. Cela me semble une raison suffisante pour rejeter l’article 28.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez : nous désapprouvons la suppression des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT. À cet égard, le présent texte reproduit le modèle appliqué dans le privé. Or – mon collègue Fabien Gay l’a rappelé hie...

Il s’agit toujours des seuils d’effectifs. La disparition des CHSCT pose de nombreux problèmes et il nous semble que leur remplacement – qui sera toutefois incomplet, à nos yeux – par des formations spécialisées en matière de sécurité, de santé et de protection des personnels devrait être ramené au seuil en vigueur actuellement dans la fonctio...

Monsieur le secrétaire d’État, alors que le Président de la République avait vaguement laissé supposer le possible abandon de la suppression de 120 000 postes dans la fonction publique, le Premier ministre puis vous-même avez au contraire confirmé cet objectif. Peut-être est-ce une nouvelle traduction du « en même temps » ? C’est surtout en co...

La loi du 12 janvier 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale avait institué le Centre national de formation de la fonction publique territoriale, le CNFFPT. Cet établissement public administratif était notamment chargé de la collecte des contributions financières des employeurs, ainsi que de la définition e...

Ils ne peuvent plus participer de manière aussi importante qu’avant à la formation professionnelle. Cet amendement tend à revenir aux dispositions qui prévalaient avant la loi Hoeffel, afin d’accorder une plus grande place à la démocratie sociale et de rétablir le paritarisme comme principe de fonctionnement de l’ensemble des instances sur l’e...