Respect des principes de la république

Comme beaucoup d’autres ici, je considère que la liberté n’est pas et ne doit pas être contradictoire avec le droit de l’enfant à une instruction de qualité, et c’est ce qui guidera nos propres choix. Par cet amendement, nous souhaitons débattre de l’instruction en famille que l’on pourrait qualifier de subie ou de contrainte. En effet, dans c...

Cet amendement tend à allouer des moyens supplémentaires aux inspecteurs de l’éducation nationale, afin qu’ils puissent disposer de tous les outils disponibles pour effectuer leur mission de contrôle de l’instruction en famille. Les familles sont actuellement soumises à un contrôle annuel permettant de vérifier que l’instruction des enfants ré...

Les écoles privées sous contrat sont soumises au respect des programmes de l’éducation nationale et font l’objet d’inspections régulières par l’inspection académique. En conséquence, il nous semble que l’État est tenu de prendre à sa charge le coût de la formation. Nous considérons également que cette formation devrait être dispensée par l’éduc...

… « Pourquoi l’Église et pourquoi les sacrements ? » ; « Le credo et le mystère de la Trinité : qu’est-ce que cela m’apprend sur ce que sont mes élèves ? »… Les conventions étant signées par les rectorats, il serait tout à fait opportun que la rectrice de Normandie, que j’ai évidemment interpellée, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, je...

Si ces derniers s’y soustraient, pour des raisons que l’on peut comprendre, cela peut avoir des conséquences pour leur carrière. Ce n’est évidemment pas admissible.

Cet amendement, bien qu’il soit rédigé différemment de celui qui vient d’être défendu par notre collègue Marie-Pierre Monier, va dans le même sens. Si je peux rejoindre, madame la ministre, votre vigueur et votre rigueur sur les certificats de virginité, il ne suffira pas, me semble-t-il, d’inscrire leur interdiction dans la loi, en « se lavan...

Je vais m’exprimer sur ce sujet en des termes pas tout à fait sénatoriaux : cette rectification permet de se « raccrocher aux branches » ! C’est heureux, car avec le texte qui nous était proposé, certains voulaient nous faire dire que des associations – l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure parle strictement des associations – ne...

Je constate aussi, et ce n’est malheureusement pas l’apanage de l’UNEF, que les organisations, y compris politiques, se rabougrissent, se resserrent, se dévitalisent. La communiste que je suis le dit en toute humilité. La politique, aujourd’hui décriée, accusée d’être coupée des citoyens, nous conduit quasiment tous aujourd’hui à avoir des att...

Je conclus : nous devons enlever la référence à la race si l’on veut vraiment que cet amendement soit commun. En effet, nous ne pouvons pas dire qu’en France il y a des races.

À notre tour, nous voulons affirmer que nous sommes favorables à cet article, qui accentue la protection des enseignants et de leur liberté pédagogique. C’est de cela qu’il est question ici et cela ne s’applique, à ma connaissance, à aucune autre profession. Des exemples d’entrave ont été cités, je ne les conteste pas, mais ce ne sont pas les ...

Nous aussi, nous sommes très intrigués, pour ne pas dire plus, par ce contrat d’engagement républicain. Très nombreuses sont les associations qui s’interrogent ou qui contestent ce contrat, parce qu’elles craignent une fragilisation de la liberté associative. Je ne développerai pas ce point, mais, du point de vue constitutionnel, il y aurait a...

Nous aussi, nous sommes très intrigués, pour ne pas dire plus, par ce contrat d’engagement républicain. Très nombreuses sont les associations qui s’interrogent ou qui contestent ce contrat, parce qu’elles craignent une fragilisation de la liberté associative. Je ne développerai pas ce point, mais, du point de vue constitutionnel, il y aurait a...