Démocratisation du sport

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce texte attendu dans un calendrier contraint. Malheureusement, le nombre d’articles qu’il contient – sensiblement accru – est proportionnel à la déception qu’il entraîne dans le monde sportif. Avec la perspective des jeux Olympiques de Paris 2024, ce texte était cen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce texte attendu dans un calendrier contraint. Malheureusement, le nombre d’articles qu’il contient – sensiblement accru – est proportionnel à la déception qu’il entraîne dans le monde sportif. Avec la perspective des jeux Olympiques de Paris 2024, ce texte était cen...

Les alliances éducatives, réintroduites dans le texte par les députés, ne seront qu’une usine à gaz qui ne contribuera guère à développer la pratique sportive dans le cadre scolaire. La création par les ligues professionnelles de sociétés commerciales aux contours mal définis nous fait craindre que cela ne se traduise par un beau cadeau aux in...

Les alliances éducatives, réintroduites dans le texte par les députés, ne seront qu’une usine à gaz qui ne contribuera guère à développer la pratique sportive dans le cadre scolaire. La création par les ligues professionnelles de sociétés commerciales aux contours mal définis nous fait craindre que cela ne se traduise par un beau cadeau aux in...

Pour notre part, nous voterons contre cette motion tendant à opposer la question préalable, dont l’exposé des motifs – j’invite mes collègues à le lire très précisément, même s’ils l’ont sans doute tous déjà fait – dénature profondément les enjeux auxquels est confronté le mouvement sportif. Oui, mille fois oui, il faut défendre et promouvoir ...

Pour notre part, nous voterons contre cette motion tendant à opposer la question préalable, dont l’exposé des motifs – j’invite mes collègues à le lire très précisément, même s’ils l’ont sans doute tous déjà fait – dénature profondément les enjeux auxquels est confronté le mouvement sportif. Oui, mille fois oui, il faut défendre et promouvoir ...

Nous proposons que, à l’échéance d’un contrat d’exploitation audiovisuelle, les images et les sons des rencontres sportives soient librement mis à disposition du public, à la condition que cette mise à disposition ne fasse l’objet d’aucune contrepartie financière. Nous connaissons tous des sites internet et des plateformes qui donnent à voir u...

En 2007, le Conseil d’État a rendu un avis indiquant que les clubs de football, qu’ils soient organisateurs d’une rencontre ou visiteurs, ont une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité lors du déroulement des rencontres. Ce principe est parfaitement compréhensible, mais il se heurte, à nos yeux, à plusieurs difficultés, notammen...

En 2007, le Conseil d’État a rendu un avis indiquant que les clubs de football, qu’ils soient organisateurs d’une rencontre ou visiteurs, ont une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité lors du déroulement des rencontres. Ce principe est parfaitement compréhensible, mais il se heurte, à nos yeux, à plusieurs difficultés, notammen...

Nous souhaiterions revenir au sens originel de la décision d’interdiction administrative de stade, c’est-à-dire celui d’une mesure préventive en l’attente de conclusions judiciaires. De cette volonté initiale, le législateur avait déduit qu’il fallait limiter l’interdiction à une durée particulièrement courte, de l’ordre de trois mois. Or, auj...

Nous souhaiterions revenir au sens originel de la décision d’interdiction administrative de stade, c’est-à-dire celui d’une mesure préventive en l’attente de conclusions judiciaires. De cette volonté initiale, le législateur avait déduit qu’il fallait limiter l’interdiction à une durée particulièrement courte, de l’ordre de trois mois. Or, auj...

Cet amendement vise à obtenir des services du ministère de l’intérieur un rapport annuel sur le nombre de personnes frappées d’une interdiction administrative de stade. On observe en effet une multiplication forte de ces mesures, qui prennent le pas, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, sur des interdictions judiciaires, plus prot...

Cet amendement vise à obtenir des services du ministère de l’intérieur un rapport annuel sur le nombre de personnes frappées d’une interdiction administrative de stade. On observe en effet une multiplication forte de ces mesures, qui prennent le pas, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, sur des interdictions judiciaires, plus prot...

Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’avancées intéressantes pour démocratiser la pratique sportive. Je pense notamment aux diverses mesures facilitant le recours au sport prescrit dans le cadre d’un parcours médical, ou encore au développement de la pratique libre, que l’on va encourager en ouvrant largement les infrastructure...

… sur l’intérêt économique d’un tel dispositif pour les clubs et sur les clés de répartition des produits entre les clubs. Ces différents éléments nous conduiront à nous abstenir sur cette proposition de loi.

Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’avancées intéressantes pour démocratiser la pratique sportive. Je pense notamment aux diverses mesures facilitant le recours au sport prescrit dans le cadre d’un parcours médical, ou encore au développement de la pratique libre, que l’on va encourager en ouvrant largement les infrastructure...

… sur l’intérêt économique d’un tel dispositif pour les clubs et sur les clés de répartition des produits entre les clubs. Ces différents éléments nous conduiront à nous abstenir sur cette proposition de loi.

Au travers de cet amendement, nous proposons de fixer un nouveau cadre législatif aux événements d’importance majeure. Nous ne méconnaissons pas le fait qu’il relève du pouvoir réglementaire de définir par décret les événements d’importance majeure, ce qui a une conséquence sur le sort qui leur est réservé en matière de diffusion, notamment au...

Au travers de cet amendement, nous proposons de fixer un nouveau cadre législatif aux événements d’importance majeure. Nous ne méconnaissons pas le fait qu’il relève du pouvoir réglementaire de définir par décret les événements d’importance majeure, ce qui a une conséquence sur le sort qui leur est réservé en matière de diffusion, notamment au...

Cet amendement vise à consolider le rôle de l’INS, dont la création en 2016 et l’installation en 2017 étaient évidemment bienvenues. Mais son rôle nous semble pour une grande partie dépendre uniquement du pouvoir réglementaire. Nous proposons donc d’inscrire dans la loi l’obligation de consulter cette instance sur les textes législatifs ou régl...