Démocratisation du sport

Rédiger cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 332-8 du code du sport est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la ret...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il convient de ne pas minimiser les pertes économiques que connaissent les clubs professionnels du fait de la crise sanitaire, mais aussi de choix stratégiques contestables, le recours à une société commerciale pose un certain nombre de questions, et ce malgré les apports bienvenus de la commission C...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des supporters. » Exposé sommaire : A l’heure actue...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 332-16-1 est modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf en cas de force majeure, cet arrêté intervient au moins trois semaines avant la rencontre concernée, sauf circonstances exceptionnelles. » ; b) ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est remplacé par trois phrases ainsi rédigées : « Cet arrêté a pour seul objet d’être une mesure transitoire en attente de l’aboutissement de la procédure judiciaire. Il ne peut excéder une durée de six mois, pouvant ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi rédigé : « Lorsque, par la commission d’atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou par la réalisation de dommages importants aux biens à l’occasion de l’une de ces manifestations, du fait de son appartenance à un...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est remplacé par trois phrases ainsi rédigées : « Cet arrêté a pour seul objet d’être une mesure transitoire en attente de l’aboutissement de la procédure judiciaire. Il ne peut excéder une durée de si...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des supporters. » Exposé sommaire : ...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 332-16-1 est modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf en cas de force majeure, cet arrêté intervient au moins trois semaines avant la rencontre concernée, sauf circonstances exception...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « Ce refus de délivrance d’un titre d’accès ne peut excéder une durée de neuf mois à la suite de la constatation des faits. Ce refus de délivrance ne peut pas être décidé p...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi rédigé : « Lorsque, par la commission d’atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou par la réalisation de dommages importants aux biens à l’occasion de l’une de ces manifestations, du fait de son a...

Alinéa 2 1° Supprimer les mots : ou artifices de toute nature 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Par dérogation aux dispositions du présent alinéa, l’usage de fumigènes est autorisé. S’appliquent dès lors les dispositions prévues au sous-titre II du titre III du livre III du code civil. Exposé sommaire : Cet amendem...

I. – Alinéas 2 et 10 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 4 à 9 et 11 Supprimer les mots : des sports professionnels Exposé sommaire : Depuis 1994 il existe une liste des juges et arbitres de haut niveau calquée sur la liste des athlètes de haut niveau. Cette liste est éditée chaque année par le ministère des Sports, après discussion avec...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 131-15-…. – Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les arbitres et juges de haut niveau participent aux instances dirigeantes de la fédération. Ils créent à cet effet une commission des arbitres et juges de haut niveau composée de membres él...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il convient de ne pas minimiser les pertes économiques que connaissent les clubs professionnels du fait de la crise sanitaire, mais aussi de choix stratégiques contestables, le recours à une société commerciale pose un certain nombre de questions, et ce malgré les apports bienvenus de la commission C...

Alinéa 3 Remplacer (deux fois) le taux : 50 % par le taux : 51 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la majorité des associations au sein du collège électoral de l’assemblée générale des fédérations sportives. Alors que les associations sportives constituent le maillon de base et le plus nombreux des fédérations sportives, il ...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 224-2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est consultée en préalable de toute modification législative l’intéressant directement. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de renforcer l’instance nati...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les représentants des supporters ; ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement d’intégrer, au sein des fédérations, les représentants des supporters. Issue d’une proposition d...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 224-3 du code du sport, il est inséré un article L. 224-... ainsi rédigé : « Art. L. 224-…. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux assemblées générales des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122-...

Après l’article 11 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 332-16-2 du code du sport, il est inséré un article L. 332-16-... ainsi rédigé : « Art. L. 332-16-… – Les mesures prises au titre des articles L. 332-11, L. 332-16, L. 332-16-1 et L. 332-16-2 font l’objet d’un rapport public annuel par les services du m...