Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, messieurs les ministres, – et je salue à mon tour la présence du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire parmi nous – mes chers collègues, ce projet de budget nous est présenté comme l’expression d’une ambition inédite en matière d’éducation, mais nous en sommes malheureusement loin. Il manque encore ...

Cet amendement vise également à augmenter la rémunération des AESH. Le turnover est important dans ce métier. Les femmes qui exercent cette profession – ce sont très majoritairement des femmes – la quittent dès qu’elles trouvent un emploi plus rémunérateur. Or la professionnalisation de ce métier est un enjeu important et nous avons besoin de...

Quelqu’un a parlé tout à l’heure d’un amendement de provocation. Celui-ci souhaite d’abord provoquer le débat… Monsieur le ministre, sur l’initiative de nos collègues Les Républicains, nous avons eu un débat sur l’enseignement professionnel voilà quelques semaines. Malheureusement, après deux heures d’échanges, un certain nombre de nos questio...

Cet amendement vise à prévoir des crédits pour les collectivités locales, qui ont à faire face à des dépenses énergétiques très importantes pour les établissements scolaires. Il s’agit des communes pour les écoles, des départements pour les collèges et des régions pour les lycées. Cela s’apparente à ce qui avait été imaginé au moment de la cri...

Les préfets adressent des circulaires aux maires pour leur demander d’organiser les choses afin de faire face à une telle situation. Je crois que vous rencontrerez demain les organisations syndicales d’enseignants à ce sujet. Le Parlement, et surtout le Sénat qui représente constitutionnellement les collectivités territoriales, a besoin de savo...

Bien sûr, personne ici ne souhaite ces coupures. Nous n’allons pas nous lancer dans un débat sur l’énergie à cette heure et sur cette mission.

Un certain nombre de services régaliens ou d’établissements, comme les hôpitaux, vont être alimentés en permanence. Pourquoi les écoles ne le seraient-elles pas ? Pourquoi en sommes-nous à envisager que nos élèves ratent des cours, parce que l’électricité va manquer ? Vous nous dites que les parents seront prévenus. D’après mes informations, c...

Nous devons travailler ce sujet très sérieusement. Je pense que les pistes que vous évoquez, monsieur le ministre, nous mènent au-devant de graves problèmes.

Nous souhaitons également empêcher la suppression des 1 117 postes prévue dans le premier degré du public. Aux arguments qui viennent d’être développés par Marie-Pierre Monier, permettez-moi d’en ajouter un autre. Les objectifs de dédoublement en grande section, CP et CE1 en REP et REP+ devaient être atteints lors du quinquennat précédent. Il ...

Notre amendement vise également à revaloriser la rémunération des médecins scolaires pour rendre la profession attractive et combler les manques que nous connaissons aujourd’hui. En complément de ce que viennent de dire mes deux collègues, je voudrais insister sur les nombreuses études qui montrent qu’après la crise sanitaire que nous avons vé...

Il est très proche de celui que vient de – très bien – défendre Marie-Pierre Monier, monsieur le président.

Cet amendement vise à revaloriser l’ensemble de la grille indiciaire des AESH dans l’enseignement technique agricole. Je ne reviens pas sur les inégalités avec leurs collègues de l’éducation nationale ; elles ont déjà été développées. Je ne reviens pas non plus sur le chiffre qu’a donné Mme la rapporteure pour avis et qui montre clairement le...

Je comprends parfaitement la préoccupation, absolument légitime, qui est mise en avant au travers de cet amendement. En effet, il existe une désertification des distributeurs automatiques de billets, dont les conséquences sur nos concitoyens viennent d’être décrites. Néanmoins, je partage aussi les propos de M. le rapporteur spécial au sujet d...

En complément des arguments qui viennent d’être développés par nos collègues, je voudrais citer quelques opérations qui sont aujourd’hui financées par la DETR dans mon département. Les exemples sont les suivants : l’opération de câblage d’une école pour équiper les écoles en tableaux numériques ; le renforcement de voirie pour que les cars de ...

Dans mon département de la Seine-Maritime, nous nous sommes penchés sur l’important dossier de la défense contre les incendies. De manière intelligente, nous avons décidé ensemble que la DETR pourrait financer un certain nombre de travaux destinés à protéger nos communes contre ce risque. Ce critère est tout à fait malvenu. Comme l’ont dit nos...

Nous proposons également que les représentants de l’État n’imposent pas de seuil minimum pour l’attribution de la DETR, et nous faisons nôtres les arguments qui viennent d’être exposés. Les plus petites communes doivent avoir accès à cette dotation. J’insiste, en outre, sur un élément dont je caresse l’espoir qu’il soit conjoncturel : dans les...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » sont marqués par une insuffisante prise en compte de l’inflation galopante et de la crise énergétique que nous traversons, et par l’insuffisance de moyens dont la puissance publique devrait pourtant se doter pour ...

Cet amendement vise à mettre en place une aide d’urgence de 3, 6 millions d’euros en direction de la Bibliothèque nationale de France, ce montant correspondant au surcoût qu’elle doit assumer en 2022 en matière de dépense énergétique. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il fallait faire beaucoup plus pour la BNF ; je ne saurais mieux dire...