Financement de la sécurité sociale pour 2024

Si au moins nous réussissons à orienter ensemble les choix de ces groupes en faveur d'un accompagnement humain de nos anciens et d'une prise en compte authentique de leurs besoins, nous aurons fait œuvre utile ! C'est là, me semble-t-il, tout le rôle de la puissance publique.

Je voudrais profiter de l'examen de l'article 10 bis, qui prévoit l'affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces, pour évoquer la question des retraites de nos agriculteurs. L'adoption par le Parlement des lois Chassaigne – loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre hôpital est en situation d'urgence absolue et la moitié de nos Ehpad publics est en déficit. La médecine de ville continue de reculer dans nos territoires et les indicateurs de santé de la France se dégradent. Cette situation devrait appeler une stra...

Avec l'amendement de notre collègue député Marc Ferracci, retenu par le Gouvernement après utilisation du 49.3, vous entendez revenir sur les exonérations de cotisations sur les salaires supérieurs à 2, 5 Smic. Démonstration est faite que ces exonérations ne sont plus tenables, ni économiquement ni socialement. Mais, en les concentrant sur les...

Il s’agit également d’un amendement visant à supprimer l’article 4. Il ne nous semble pas pertinent de priver l’assurance maladie de 120 millions d’euros, dans le contexte de déficit dont nous débattons depuis un moment déjà, d’autant moins que nous voyons de quelle nature sont les politiques développées par l’industrie pharmaceutique et que l...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre hôpital est en situation d’urgence absolue et la moitié de nos Ehpad publics est en déficit. La médecine de ville continue de reculer dans nos territoires et les indicateurs de santé de la France se dégradent. Cette situation devrait appeler une stra...

Après les arguments qui viennent d’être développés, j’ajouterai que la construction du prix des médicaments manque totalement de transparence. Il peut sembler logique que les médicaments innovants coûtent beaucoup plus cher et que cela soit pris en compte. Mais l’on voit aussi un certain nombre d’industriels du secteur pharmaceutique investir ...

Avec l’amendement de notre collègue député Marc Ferracci, retenu par le Gouvernement après utilisation du 49.3, vous entendez revenir sur les exonérations de cotisations sur les salaires supérieurs à 2, 5 Smic. Démonstration est faite que ces exonérations ne sont plus tenables, ni économiquement ni socialement. Mais, en les concentrant sur les...

Cet article, introduit dans le texte par un amendement d'un député du groupe Renaissance, prévoit l'exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de coopération environnementale (EPCE). C'est assez logique, puisque la majorité des établissements publics bénéficient de cette exonération : les collectivités territoriales...

Cet article, introduit dans le texte par un amendement d’un député du groupe Renaissance, prévoit l’exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de coopération environnementale (EPCE). C’est assez logique, puisque la majorité des établissements publics bénéficient de cette exonération : les collectivités territoriales...

… car il nous semble toujours aussi pertinent d'exonérer les hôpitaux et les Ehpad de cette taxe. Nous ne cesserons de le dire.

Cet article, introduit dans le texte par un amendement d'un député du groupe Renaissance, prévoit l'exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de coopération environnementale (EPCE). C'est assez logique, puisque la majorité des établissements publics bénéficient de cette exonération : les collectivités territoriales...

… car il nous semble toujours aussi pertinent d’exonérer les hôpitaux et les Ehpad de cette taxe. Nous ne cesserons de le dire.

… car il nous semble toujours aussi pertinent d'exonérer les hôpitaux et les Ehpad de cette taxe. Nous ne cesserons de le dire.