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Je me suis mal exprimée ; j'aurais préféré que la référence soit la seule année 2019.
Nous souhaitons voter ce texte conforme. Il est intéressant de le mettre en perspective avec la manière dont nos concitoyens conçoivent leur habitat, qu'ils souhaitent hermétique. Je le dis sans jugement de valeur : cela tient à un certain individualisme, mais aussi au fait que la société ne convient plus à leurs attentes. Il faut aussi tenir c...
Si ce n’est pas une contre-vérité !
J'éprouve une certaine frustration, non à l'égard de vos interventions fort éclairantes, mais du fait de l'absence de représentants de l'État actionnaire, autre partie de ces contrats, à qui de nombreuses questions devraient être posées. Comme les orateurs précédents, je constate avec inquiétude que ces COM à la durée raccourcie fragiliseront ...
Pour notre part, nous voterons contre cet amendement. J’approuve les arguments développés par Laure Darcos. Les chiffres cités par nos collègues sont tout à fait justes ; mais, à mon sens, ils ne démontrent absolument pas qu’une telle taxe rendrait les appareils reconditionnés moins attractifs que les appareils neufs, bien au contraire. Je l’...
Je vous rejoins sur la nécessité de collectivités dynamiques, réactives et agiles ainsi que d'un État puissant. Je souhaiterais vous faire part d'un premier ressenti des élus locaux, qui estiment que moins l'État assume ses propres missions, plus ses services sont intrusifs à l'égard des collectivités. Ce phénomène doit entrer dans notre réflex...
J'apprécie à la fois la hauteur de vue de vos analyses sur un sujet qui le requiert, de par les questions autant mercantiles que philosophiques qu'il soulève, et en même temps les propositions concrètes et opérationnelles que vous formulez, de nature à permettre une amélioration de la situation dans un futur proche. Pouvez-vous revenir sur le...
Merci pour votre exposé. Les élus locaux s'interrogent sur la mise en place concrète de la déclinaison territoriale de l'ANS, dans un contexte où le monde sportif, comme de nombreux secteurs d'activités, est aujourd'hui bousculé, ce qui renforce les inquiétudes et la nécessité de s'organiser assez rapidement. Comment seront affectés les 12 mi...
De nombreux arguments de qualité ont déjà été échangés au cours de ce débat. Je voudrais y ajouter une réflexion : la difficulté qu’a la France à se doter d’une véritable politique maritime et portuaire s’explique sans doute par la conception un peu étroite que nous avons de nos ports. Je le dis sans malice, mais plusieurs de nos collègues ont...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il a fallu beaucoup de temps pour que le Gouvernement prenne en compte le choc provoqué par la crise sanitaire sur le mouvement sportif. Il l’a fait avec retard, par des mesures très sectorielles et pour un effet bien modeste sur les clubs qui perdent, ...
Mais si !
Cet amendement vise à abonder les crédits en direction du tissu associatif. Pour répondre à votre sollicitation, monsieur le président, je ne m’étendrai pas sur les difficultés énormes rencontrées par les associations. Je donnerai simplement un chiffre émanant d’un groupe de travail mis en œuvre au sein de la commission de la culture au printem...
Nous voterons l’amendement n° II-700, car il paraît absolument pertinent d’abonder les crédits en faveur du sport pour tous. J’en profite – je ferai ainsi d’une pierre deux coups, monsieur le président – pour dire que nous avons rectifié notre amendement qui visait à abonder les crédits de la vie associative, de sorte que nous puissions en mêm...
Je ne crois pas, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, que l’on puisse dire que cela « amputera » les crédits du SNU. Si le SNU était un dispositif vivant sa belle vie et parfaitement implanté dans tous les territoires, nous aurions eu quelques scrupules, malgré ce que nous pensons de ce dispositif, à le stopper dans son élan. Mais c...
Les élus locaux ont des craintes à propos du transfert de certaines missions de la police nationale aux éventuelles polices municipales, notamment à la faveur de la loi « Sécurité globale ». Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la répartition des missions dans les territoires où existe une police municipale ? D'autant que vous avez indi...
Madame la ministre, trois académies vont cohabiter durant l'expérimentation avec celles où le système reste inchangé. Or la carte des REP date de 2014. Beaucoup d'acteurs de l'éducation estiment qu'il est urgent de la revoir. Des communes, des écoles et des secteurs qui devraient en faire partie en sont aujourd'hui exclus, ainsi que vous l'avez...
Comme notre rapporteur, je regrette que le Gouvernement ait mis huit mois à réaliser l'ampleur de la crise dans le domaine sportif. C'est tout notre modèle sportif qui est aujourd'hui encore plus affaibli. D'où un avis en demi-teinte, surtout si l'on exclut les crédits du programme 350, lié aux Jeux olympiques, dans la mesure où il s'agit d'un ...
Nous nous abstenons sur l'avis mais nous voterons contre les crédits lors du débat en séance publique.
Au regard de la situation, et même si le périmètre du programme est restreint, je ne peux que qualifier les crédits de la mission de « dérisoires ». Bien évidemment le programme 163 ne concerne qu'une toute petite partie des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative. Mais, de manière générale, il est regrettable que l'on ne trouve pa...