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Je vais m’exprimer sur ce sujet en des termes pas tout à fait sénatoriaux : cette rectification permet de se « raccrocher aux branches » ! C’est heureux, car avec le texte qui nous était proposé, certains voulaient nous faire dire que des associations – l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure parle strictement des associations – ne...

Je constate aussi, et ce n’est malheureusement pas l’apanage de l’UNEF, que les organisations, y compris politiques, se rabougrissent, se resserrent, se dévitalisent. La communiste que je suis le dit en toute humilité. La politique, aujourd’hui décriée, accusée d’être coupée des citoyens, nous conduit quasiment tous aujourd’hui à avoir des att...

Je conclus : nous devons enlever la référence à la race si l’on veut vraiment que cet amendement soit commun. En effet, nous ne pouvons pas dire qu’en France il y a des races.

Parce que seulement 320 000 tests ont été réalisés sur plus de 12 millions d’élèves, mais aussi parce que nous manquons cruellement d’enseignants remplaçants. La situation étant déjà tendue en temps normal, actuellement on brasse des milliers d’enfants en les répartissant dans d’autres classes, au mépris de la distanciation et des conditions d’...

Monsieur le ministre, j’ai cru un instant ce midi que le Gouvernement allait reconnaître ses erreurs. Il n’en est rien, et j’en suis vraiment navrée. Si vous voulez l’unité nationale, accédez à la demande des enseignants et des personnels éducatifs d’être vaccinés. Si vous voulez l’unité nationale, cessez de fermer des classes à la rentrée. To...

À notre tour, nous voulons affirmer que nous sommes favorables à cet article, qui accentue la protection des enseignants et de leur liberté pédagogique. C’est de cela qu’il est question ici et cela ne s’applique, à ma connaissance, à aucune autre profession. Des exemples d’entrave ont été cités, je ne les conteste pas, mais ce ne sont pas les ...

Nous aussi, nous sommes très intrigués, pour ne pas dire plus, par ce contrat d’engagement républicain. Très nombreuses sont les associations qui s’interrogent ou qui contestent ce contrat, parce qu’elles craignent une fragilisation de la liberté associative. Je ne développerai pas ce point, mais, du point de vue constitutionnel, il y aurait a...

Nous aussi, nous sommes très intrigués, pour ne pas dire plus, par ce contrat d’engagement républicain. Très nombreuses sont les associations qui s’interrogent ou qui contestent ce contrat, parce qu’elles craignent une fragilisation de la liberté associative. Je ne développerai pas ce point, mais, du point de vue constitutionnel, il y aurait a...

Madame la ministre, depuis un an, la pratique sportive est entravée. Les différents règlements et protocoles qui se sont succédé au fil des confinements et des couvre-feux ont créé beaucoup d’incompréhensions. Il est même arrivé que les parcs et les plages soient interdits d’accès, ce qui a découragé la pratique sportive libre et de plein air. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire et le Brexit fragilisent terriblement le trafic trans-Manche. Pourtant, plus la situation se dégrade et moins vous semblez vous intéresser à la situation des liaisons maritimes. L’activité partielle et les prêts garantis ont certes été activés, mais aucune aide ...

Vous n’avez pas répondu à ma question relative à la ligne, opérée en DSP, Dieppe-Newhaven, qui est très importante pour mon département de la Seine-Maritime. Or, a priori, il n’est pas prévu qu’elle bénéficie du net wage, mais peut-être ce point pourrait-il être étudié. Par ailleurs, vous affirmez que nous avons le temps de nous...

Au-delà des financements du ministère, quels financements recevez-vous des régions ? Constatez-vous des différences entre les régions ? Avez-vous des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et comment cela se passe-t-il ? Il s'agit d'un sujet important dans l'enseignement agricole public.

Cet amendement vise à supprimer l’article 2. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui a entériné des mesures d’état d’urgence dans le droit commun, avait effectivement permis que les polices municipales procèdent à des inspections visuelles de bagages et à des palpations lors de manifestations sportives, ré...

J'entends ce que vous dites sur la difficulté de faire un diagnostic chiffré précis concernant l'instruction en famille. Dans mon département, on constate une progression qui pourrait être en partie corrélée à l'instruction obligatoire à trois ans. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, quelles sont les capacités réelles de contrôle ? Si ces 62 000...

Je rejoins les propos de notre vice-président concernant la gouvernance de l'ARS et le rôle de coordonnateur des préfets. Les ARS avaient pour objectif, raté selon moi, de décloisonner le travail des différents acteurs de santé, en regroupant sept entités préexistantes. Pourquoi cela n'a-t-il pas fonctionné ? Quels peuvent être les leviers des ...

Souvenez-vous, monsieur le ministre, vous étiez venu sur place lors de l’incendie de Lubrizol : nous avions alors constaté, avec un peu d’inquiétude, que nous n’étions pas capables de joindre les directeurs d’école du périmètre concerné, car ils n’avaient pas de portable professionnel. La question de l’équipement numérique, à laquelle j’associ...

Cet article engage encore un peu plus la responsabilité des collectivités, qui font déjà beaucoup pour le périscolaire et qui ne souhaitent pas forcément suppléer davantage l’éducation nationale.

Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration des PPMS, la double autorité de la collectivité ou de ses regroupements et de l’éducation nationale, tout en précisant que le directeur d’école émet son avis, qui est essentiel. Ce dernier peut, au besoin, consulter les services compétents sur des sujets graves, tels que le...