Interventions de Céline Brulin

En effet, il est indiqué que, y compris dans le cadre d’une mutualisation, ces professionnels seraient amenés à travailler entre vingt-quatre et trente heures maximum par semaine, ce qui est loin d’un temps plein. Cela ne répond donc à aucun des enjeux qui sont sur la table.

Nous proposons également que les enfants relevant d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire, ou ULIS, soient comptabilisés dans les effectifs de l’école, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Monsieur le ministre, vous nous l’avez dit voilà quelques instants, certaines façons de procéder peuvent avoir des conséquences psychologiques r...

Même si je ne suis jamais très prompte à me rallier à qui que ce soit, je réponds favorablement à l’invitation de notre rapporteur Max Brisson ! Je le fais d’autant plus sereinement après l’avis de sagesse émis par le Gouvernement. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je le répète, nous sommes extrêmement inquiets de la mutualisation, notamment celle qui est prévue au travers des PIAL. En effet, il sera difficile pour les AESH de déterminer les quotités d’accompagnement de chaque enfant qu’ils suivent.

La présente rédaction de l’article 5 quinquies tend à suggérer que, pour compléter le temps de travail partiel actuel des AESH, une convention soit signée entre l’État et les collectivités, afin que ces dernières puissent elles-mêmes recruter ces accompagnants, qui exerceraient alors hors temps scolaire. Premier problème – ce point a ét...

Nous avons apprécié le regard lucide porté par notre rapporteur sur la loi Bichet, fruit d'un compromis historique. Nous partageons les objectifs de pluralité et de proximité. Nous souhaitons un examen approfondi de la situation de Presstalis, mais il se peut que certains accords commerciaux plus favorables que d'autres pèsent sur sa situation....

L’amendement du Gouvernement ne vise pas à rendre la visite médicale à 6 ans obligatoire : il est précisé qu’elle concernera uniquement certains élèves. Or, monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu que, à cet âge, une visite médicale est nécessaire. À nos yeux, tous les enfants devraient en bénéficier. Par ailleurs, les difficultés qu...

On nous invite souvent à développer le lien entre l'école et le collège et, là, on nous oppose l'argument inverse...

Oui.

Madame la présidente de la commission, il faut certes prendre en compte les conséquences que l’adoption de cette mesure pourrait entraîner pour un certain nombre de collectivités territoriales, mais c’est bien le représentant de l’État dans le département, c’est-à-dire le préfet, qui a le dernier mot quand il s’agit de fermer un collège. Bien ...

Au risque de répéter avec moins de talent ce que vient dire notre rapporteur, je soulignerai qu’il ne s’agit ici que de la première année de maternelle. Le nombre de demandes de dérogation au droit commun restera donc, me semble-t-il, assez limité. Nous avons eu ce débat en commission, de telles demandes peuvent être tout à fait justifiées : ce...

Elle serait dans l'obligation de l'examiner en priorité.

D'où l'accent mis sur la priorité.

Je n’aurai malheureusement pas l’occasion de défendre un amendement visant à prolonger la scolarisation obligatoire jusqu’à 18 ans, puisqu’il a été déclaré irrecevable. Pourtant, à nos yeux, c’est la bonne réponse à une préoccupation, qui semble être partagée, de répondre aux enjeux de notre époque. Cette obligation de formation, telle qu’elle ...

Très bien !

Ce n’est pas l’État, ce sont les communes !

Très bien !

Pour ce qui nous concerne – vous l’avez rappelé à l’envi, monsieur le ministre –, nous sommes favorables depuis toujours à l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Cependant, nous pensons que, pour que ce soit un véritable progrès social, un progrès partagé qui suscite l’adhésion et la confiance, il faut au préalable répondr...

Sans moyens supplémentaires !

Le présent article vise la répartition des moyens du service public de l’éducation nationale, qui doit tenir compte des différences de situation en matière économique, sociale, mais aussi territoriale qui existent. Cela me semble légitime, car la demande est actuellement très forte. Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chance...