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Rétablissez l’ISF !
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement des débats que nous venons d’avoir concernant l’établissement des certificats de décès dans les zones où nous manquons de médecins et où nous assistons parfois à des situations extrêmement problématiques. Dans mon département, il est assez courant qu’aucun décès ne puisse être constaté entre minuit...
Cet amendement vise précisément à rendre possible une telle réquisition par le maire ! Aujourd’hui, chacun peut certes solliciter le préfet, mais comment imaginer qu’une famille confrontée à un deuil qui vient de se produire ait comme premier réflexe de joindre le préfet ? Ce n’est pas une démarche qui va de soi. Par ailleurs, je suis surprise...
Je prends acte de la priorité de vote accordée aux amendements identiques n° 423 et 438 rectifié bis. Mais d’autres amendements vont un peu plus loin, et j’aurais aimé que nous puissions les examiner. Je vous rejoins sur un point, madame la ministre : il y a effectivement toute une palette de mesures à adopter pour réguler l’installatio...
J’avoue que je suis un peu surprise de la tournure que prend cette discussion : certains collègues n’ont jamais de mots assez forts pour défendre la liberté d’installation ; et là, tout d’un coup, de liberté, il ne pourrait plus être question ! Nous avons et nous aurons toujours besoin de médecins remplaçants, jeunes ou moins jeunes. J’ai la c...
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 2 de l’article 3 pour préciser les finalités de la procédure de certification des médecins, en mentionnant notamment la qualité et la sécurité des soins, ainsi que l’objectif de promouvoir l’accompagnement global des patients. Cette double perspective mérite d’être inscrite dans la loi, en complément du ...
Oui, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je veux évoquer à mon tour un sujet crucial pour le cinéma français et son avenir : celui des difficultés que rencontrent les salles de cinéma indépendantes. Si la France détient le parc de salles le plus important et le plus dense d’Europe, elle le doit à ces salles indépendantes, qui demeurent très nombreuses. Or celles...
Monsieur le ministre, vous avez répondu, comme précédemment à notre collègue Sonia de la Provôté, sur les salles « art et essai », mais nous voulons aussi vous alerter sur la situation de salles de petite taille, situées notamment dans des villes moyennes, qui ont une programmation très diversifiée, et pas particulièrement « art et essai ». Ell...
Nous proposons également la suppression de cet article pour ne pas déroger aux règles de déduction fiscale. Cette suppression mettrait tout le monde d’accord sur le débat entre le 15 et le 16 avril, ce qui sécuriserait juridiquement tout le monde. Surtout, aussi juste soit la cause et même si nous sommes favorables à une souscription nationale...
Ce n’est pas une dépense en plus, c’est un manque à gagner !
J’ai un peu de mal à comprendre l’argument consistant à dire que des personnes ont peut-être donné parce qu’on avait annoncé qu’elles bénéficieraient d’une réduction d’impôt de 75 %. Comme cela vient d’être fort justement dit, beaucoup de promesses de don avaient été faites avant même cette annonce. Je ne suis donc pas sûre que le fait de reven...
Mon intervention vaudra également pour l’amendement n° 20, qui est un amendement de repli, monsieur le président. Monsieur le ministre, nous saluons le fait que la loi comporte des garanties sur la presse d’information politique et générale. Mais nous avons bien conscience qu’il est difficile pour les marchands de journaux de présenter l’ensem...
Oui, pourquoi ?
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement est retiré, monsieur le président.
Tout le monde s'accorde sur le fait qu'il y a un immense gâchis. La répartition du numerus clausus est infernale, puisqu'il profite davantage à l'Île-de-France qu'aux territoires qui manquent de médecins. Comment se répartiront les postes ? J'ai vu comment l'ARS définissait le nombre de places ouvertes aux ECN : il y a des questions de capacité...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs semaines que nous débattons, ici, au Sénat, du devenir de notre système éducatif, alors que dans le pays résonnent inquiétudes et colère. C’est une très bonne chose que les parents d’élèves, les élus locaux, évidemment les enseignants, et, finalement, toute la soc...
Mme Céline Brulin. Il est regrettable, et pour tout dire assez honteux, que de tels errements idéologiques aient eu leur place dans notre assemblée. Qui peut vraiment croire qu’appauvrir les familles, tout particulièrement celles qui rencontrent des difficultés sociales et éducatives, serait la solution aux problèmes de l’école ?
Ce n’est malheureusement pas la seule mesure, introduite par votre majorité sénatoriale, que nous ayons à regretter. Je pense à l’annualisation du temps de service des enseignants ou à leur formation continue « en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement ». Dans le droit-fil de votre choix, en décembre dernier, de porter de...