Interventions de Céline Brulin

Le recours au partenariat public-privé est souvent plus coûteux, nous le savons, pour la collectivité et pour les usagers, et il est moins performant. De plus, cela a été souligné dans de nombreux rapports, cette formule conduit à un renoncement, par la puissance publique, à sa compétence de maîtrise d’ouvrage. Cela entraîne une perte de savoi...

Nous souhaitons que le fret ferroviaire soit déclaré d’intérêt général afin de permettre son financement pérenne. Nous voulons notamment mettre l’accent sur l’activité de wagon isolé, qui a été cassée voilà quelques années. Cela nécessite évidemment de revenir sur les modalités de l’ouverture à la concurrence, qui a laissé la main invisible du ...

Il s’agit de préciser quels sont les acteurs concernés par la consultation sur l’organisation des mobilités prévue par cet article, et d’inscrire noir sur blanc que « les associations de représentants d’usagers, les personnels et leurs organisations syndicales, ainsi que les opérateurs en charge d’un service de transport public » participeront ...

Tout à fait, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, la quasi-totalité des hôpitaux de la Seine-Maritime a terminé l’année 2018 en situation de déficit ; le déficit cumulé des hôpitaux normands a ainsi doublé, atteignant 90 millions d’euros, malgré les efforts continus de l’ensemble des personnels. Il n’est plus possible d’imputer cette situation à une mauvaise ges...

Vous avez mentionné le Défenseur des droits qui doit juger du caractère discriminatoire du dispositif. Il a indiqué que la mention du lycée d'origine dans les dossiers risquait de favoriser les pratiques discriminatoires. L'anonymisation ne prend pas en compte cet élément. Quel regard portez-vous sur cette question ?

Si le Premier ministre était havrais, le Gouvernement n'aurait pas pris une telle décision, parce que la jeune université du Havre, grand port maritime ouvert sur le monde, s'est constituée autour d'une faculté des affaires internationales et accueille de nombreux étudiants étrangers. Elle a même été complétée par un premier cycle délocalisé de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie les membres du groupe Union Centriste d’avoir souhaité mettre le sujet de la place du bénévolat dans notre société au cœur de nos débats. Nous partageons bien évidemment le constat que, dans de nombreux secteurs, des missions fondamentales sont assumées par d...

Nous proposons la suppression de cet article, ses dispositions n’apportant aucune plus-value au droit existant. Aujourd’hui, les officiers de police judiciaire ont toute latitude pour procéder, sous contrôle du procureur de la République, bien évidemment, à des fouilles de bagages et de véhicules en vue d’identifier les auteurs d’atteintes à l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà quelques semaines, une large majorité s’est dégagée ici, indépendamment des clivages politiques, pour s’opposer à la privatisation d’Aéroports de Paris. Ce vote a été largement salué dans le pays. L’exemple de la privatisation des autoroutes était alor...

Nous voyons d'un très bon oeil tout ce qui peut aider les bénévoles. Les freins à l'engagement se constatent partout, y compris chez les sapeurs-pompiers volontaires. Si je comprends l'intention de l'amendement, il nous faut considérer cette question d'un point de vue plus général.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la vie associative est fondamentale pour nos territoires : 1, 3 million d’organisations participent activement au renforcement du lien social et à la cohésion de la France, et nombre de missions essentielles à notre vie en commun sont assurées grâc...

De même, cette nouvelle source potentielle de financement ne doit pas conduire à un désengagement supplémentaire de l’État de la vie associative, après celui qui a été entériné par la dernière loi de finances. Nous saluons l’intention d’intégrer le champ de la vie associative dans l’enseignement moral et civique, comme le prévoit l’article 2. ...

Des missions élargies à des domaines de plus en plus nombreux, du social au sportif en passant par la santé ou le périscolaire, et des moyens de plus en plus faibles : tel est le premier paradoxe dont pâtit la vie associative. Dans ce contexte, bien que cette proposition de loi nous semble pécher par manque d’ambition, notre groupe votera en f...

Tout le monde a salué la vertu de l’article 1er, qui est de répondre à l’incongruité selon laquelle un chef d’entreprise est aujourd’hui mieux protégé qu’un responsable bénévole en matière de négligence. Mais, pour répondre à cet enjeu, il conviendrait d’abord de développer la formation. En effet, les chefs d’entreprise – je pense en particuli...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je vais répondre à votre suggestion d’être brève, madame la présidente. Cet amendement vise à assouplir les règles s’appliquant aux dirigeants associatifs pour exercer leurs responsabilités. Avec la loi Égalité et citoyenneté, un pas en avant avait été franchi, en accordant six jours de congé aux responsables associatifs, mesure que nous saluo...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Nous entendons très bien les arguments qui ont été brillamment exposés par notre collègue Roger Karoutchi.

C’est une réalité : l’encadrement des stages a profondément modifié les pratiques en matière de recrutement, faisant craindre des difficultés majeures pour les futurs stagiaires à la recherche de structures d’accueil. Cependant, il nous semble nécessaire de rappeler ici quelle était la nature desdites pratiques : certaines structures ne recrut...