Interventions en commissions de Chantal Deseyne

Je m'interroge sur l'intérêt de ce texte. On ne peut pas à la fois vouloir être entrepreneur, créer son activité et réclamer un statut comparable à celui des salariés ! Avant de s'installer à son compte, les personnes font une étude prévisionnelle pour savoir si l'activité envisagée est viable. Quant à la formation, les entrepreneurs peuvent pr...

Nous examinons tout d'abord les amendements de séance sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.

Nous examinons à présent les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements.

Mes chers collègues, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, je vous propose que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Ce texte comporte notamment des dispositions relatives à l'activité partielle. Il sera renvoyé à la commission des lois qui serait susceptible de ...

Ce texte devrait être inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat le jeudi 28 octobre et éventuellement le vendredi 29 octobre prochain.

Vous parlez d'un taux de couverture de 73 %, alors que le Gouvernement avance 84 % : est-ce à dire que vous envisagez la vaccination des moins de 12 ans ?

en remplacement de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour la branche AT-MP, et de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour la branche autonomie. - J'interviens d'abord au nom de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour la branche AT-MP. Quel regard portez-vous sur la trajectoire excédentaire de la branche AT-MP ? Faut-il rétablir l'équilibre en réduisant le...

Je m'exprimerai sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales. L'article 5 prévoit une vaccination obligatoire pour toute une série de professionnels ou de personnels au contact de personnes vulnérables. Je partage l'idée d'une obligation vaccinale contre la covid-19 conçue comme le corollaire du devoir d'exemplarité...

Le passe sanitaire est bien une atteinte aux libertés. D'une certaine manière, il banalise les restrictions. Mais nous sommes dans une urgence sanitaire, et le Gouvernement nous propose un pari. C'est un moindre mal par rapport au risque d'un nouveau confinement, d'un couvre-feu, d'une fermeture des restaurants, des cafés ou des salles de sport...

La commission des affaires sociales y a donné un avis défavorable, car le gage n'avait pas été levé.

Je confirme qu'il fait partie du périmètre de recevabilité retenu au titre de l'article 45.

Monsieur le ministre, si l'on oblige les personnels de santé et médico-sociaux à se soumettre à la vaccination contre la covid, ne croyez-vous pas que la question d'une extension du périmètre de la vaccination risque de se poser très rapidement ? Je songe aux enseignants, dans la perspective de la rentrée, mais aussi au personnel qui intervient...

Monsieur le ministre, si l'on oblige les personnels de santé et médico-sociaux à se soumettre à la vaccination contre la covid, ne croyez-vous pas que la question d'une extension du périmètre de la vaccination risque de se poser très rapidement ? Je songe aux enseignants, dans la perspective de la rentrée, mais aussi au personnel qui intervient...

Professeur, vous avez indiqué dans l'une de vos réponses que la population à vingt ans était pratiquement totalement immunisée contre quatre familles de coronavirus. Avez-vous des retours sur l'immunité des enfants qui ont été exposés au virus et que pensez-vous de la vaccination des enfants ?

Quid de la programmation d'ouverture de salles de consommation à moindre risque ? On a parlé de Marseille et de Bordeaux. Où en sont ces projets ?

Une partie importante des personnes de plus de 50 ans ne souhaitent pas rédiger de directives anticipées. Quels sont les freins ? S'agit-il du manque d'information ? de la difficulté à appréhender sa propre mort ? du manque de médecins spécialisés ? Où se situe la limite entre soins palliatifs et aide active à mourir ?

Monsieur le directeur, je voulais revenir sur un sujet que vous n'avez pas évoqué et qui a été introduit par ma collègue Corinne Imbert. Il concerne l'intérêt de la pratique physique et sportive dans le cadre des ALD. Travaillez-vous sur cette thématique ? Avez-vous déjà des éléments à nous communiquer ? Avez-vous mis en place des outils pour m...

Quelle analyse faites-vous du problème de la sous-vaccination des professionnels de santé ? Les médecins seraient largement vaccinés, mais, plus on descend dans la chaîne de soins, plus la proportion de professionnels de santé vaccinés baisse, si bien que seulement 30 % d'entre eux seraient vaccinés. Quelle est votre position sur une éventuelle...

Il est proposé d'aligner la situation des exploitants agricoles sur les travailleurs indépendants. Je ne vois donc pas ce qui bloque, les agriculteurs pouvant être assimilés à des travailleurs indépendants.

Quel est, à six semaines, le taux de protection assuré par le vaccin ? Les scientifiques ne semblent pas d'accord sur la question. Certains affirment que la protection monte en puissance pendant les trois premières semaines, avant d'atteindre un palier, puis éventuellement de baisser. Dans ce cas, une seconde injection à six semaines ne confére...