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Sur la cinquième branche et la perte d'autonomie, le rapport Vachey ouvre un certain nombre de pistes de financement. Lesquelles privilégiez-vous ? Pour lutter contre les déserts médicaux, quels dispositifs prévoyez-vous dans le cadre de ce PLFSS, au-delà du développement de la télémédecine ?
Sait-on qui sera auditionné ?
Je m'interrogeais sur le risque de croisement de fichiers, notamment avec ceux des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Cet amendement répond à cette inquiétude.
Je partage ce qui a été dit sur la diversité des positions en présence et la difficulté à dégager une unanimité sur ces questions. Dans ma réflexion, je me place du point de vue de la délégation aux droits des femmes, en me demandant quelles seraient les incidences des dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique sur les femmes et les ...
Ma question porte sur le transport des greffons, en particulier des greffons rénaux. Les deux facteurs les plus importants pour la réussite d'une greffe sont la compatibilité entre le donneur et le receveur et la rapidité d'exécution de la transportation. Or l'Agence de la biomédecine ne coordonne ni n'assure le transport des greffons, qui rest...
Je me réjouis de cette initiative qui offre de la visibilité à nos travaux et qui donne de l'importance à un sujet encore peu traité, alors que les femmes en situation de handicap subissent des violences et des discriminations dans tous les domaines. Notre démarche, il faut le souligner, est aussi un travail transpartisan.
Il me revient de vous présenter les crédits de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la Mildeca. Placée auprès du Premier ministre, cette structure anime et coordonne les initiatives de l'État en matière de lutte contre les addictions, avec ou sans substances. Un mot, d'abord, sur la situation d...
La disparition de la Mildeca est en effet une vraie question. Je rejoins M. Jomier : peu importe qui se voit attribuer les crédits, l'essentiel étant que la politique menée soit lisible. Or il y a pour l'heure un certain brouillage. Les écrans deviennent en effet dans de nombreuses familles, plus qu'un moyen de faire avaler la purée, un vérita...
Les conditions d'attributions de l'AAH prennent en compte les ressources du conjoint. Cela est pénalisant pour les femmes handicapées en couple et victimes de violences.
Le caractère régional du système de santé espagnol ne fait-il pas courir le risque d'un système de santé à plusieurs vitesses ? Vous nous avez dit que le système reposait sur l'impôt, mais qu'une participation était demandée aux patients pour l'achat des médicaments, en fonction de la situation personnelle et des revenus : n'est-ce pas une doub...
Merci, Mesdames, pour vos interventions et témoignages. Votre constat est consternant sur l'invisibilité des femmes en situation de handicap. Pour de nombreuses personnes, le handicap reste dérangeant et renvoie à nos propres faiblesses. Nous avons souvent entendu ici que la parole des femmes est peu crédible en matière d'agressions sexuelles...
Je suis d'accord. Cette formule permet de traiter différemment les sujets, parfois dramatiques, que nous traitons régulièrement.
Merci, Madame la présidente. Je tâcherai d'être concise. Mesdames, je vous remercie pour vos interventions et vos témoignages. J'aimerais revenir plus particulièrement sur la formation et la sensibilisation des enfants face aux prédateurs. Cette action peut se mettre en place très tôt au travers des institutions comme l'école, les crèches ou le...
Merci, Madame la présidente. Mon intervention portera sur la dérogation que le texte prévoit au profit des petites communes. Nous avons tous fait le constat dans nos territoires de la difficulté à trouver des candidats sur les listes municipales des plus petites communes. Le seuil de 50 habitants me semble beaucoup trop bas et les dispositions ...
Maintes fois reporté, le plan est enfin publié, il comporte plus de 200 mesures, ce qui est peut-être beaucoup. Comme nous l'avions déjà dénoncé, le manque de hiérarchisation entre les différentes préconisations ne brouille-t-il pas la lisibilité du combat contre les addictions ? Je note toutefois que le plan est plus cohérent avec un partenari...
Deux questions m'ont été transmises par ma collègue Catherine Deroche, contrainte de se rendre à une autre réunion. Tout d'abord, notre pays ne compte qu'un seul organisme notifié - le G-Med -, la plupart de ces structures étant plutôt anglaises ou allemandes. Ne pensez-vous pas qu'il faille favoriser l'émergence d'un autre organisme notifié f...
Je vous remercie, Madame la présidente. Nous avons l'honneur de recevoir ce matin Jacques Toubon, Défenseur des droits, qui va nous présenter notamment les conclusions de l'étude qu'il a publiée en novembre 2016 sur l'emploi des femmes en situation de handicap. Cette étude de référence a mis au jour les discriminations multiples qui pénalisent ...
Chaque année, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, notre commission examine les crédits de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). Placée auprès du Premier ministre, cette structure anime et coordonne les initiatives de l'État en matière de lutte contre les addictions, ...
Les dépenses de fonctionnement des salles de consommation à moindre risque sont financées grâce à une convention signée avec l'assurance maladie. À Paris, les crédits s'élèvent à 1,2 million par an et ils sont gérés par l'association Gaïa. Paris dispose d'une salle qui voit passer 200 à 250 consommateurs par jour, pour une population francili...
Nous disposons de ces données, par région et par département. Depuis plusieurs années, nous avons dénoncé l'absence de dispositif spécifique pour les outre-mer. D'après nos informations, le plan à venir devrait y remédier.