Interventions de Chantal Deseyne

Je partage le constat notre collègue sur l’insuffisance de la prise en compte de la santé mentale. En revanche, le délai de trois ans que l’amendement tend à prévoir fait peser selon moi un risque énorme. Imaginons qu’à l’issue de ces trois ans, aucune disposition n’ait été prise : nous reviendrions alors à la situation actuelle, c’est-à-dire ...

L'amendement n° 33 rectifié introduit l'obligation vaccinale : avis défavorable.

L'amendement n° 149 dispose que la vaccination des enfants de moins de 12 ans n'est pas obligatoire : avis défavorable.

L'amendement n° 8 rectifié ter est irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution.

Même irrecevabilité pour l'amendement n° 123.

L'amendement n° 194 rétablit cet article, qui instaure une amende administrative et que nous avons supprimée : avis défavorable.

L'amendement n° 155 formule une demande un rapport : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 38 rectifié et 156 rectifié bis prévoient que l'inspecteur du travail peut prononcer l'arrêt temporaire d'activité en cas d'exposition à la covid-19, ce qui paraît disproportionné : avis défavorable.

L'amendement n° 140 rectifié prévoit des modalités d'organisation du travail qui relèvent de la responsabilité du chef d'entreprise : avis défavorable.

L'amendement n° 4 rectifié bis exclut les femmes enceintes du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination. Or, la Haute Autorité de santé (HAS) a rappelé que les femmes enceintes sont un public fragile ou à risque, qu'il faut donc protéger par la vaccination. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° 22 rectifié abroge la possibilité de suspendre le contrat de travail des soignants non vaccinés : avis défavorable.

L'amendement n° 14 rectifié bis offre la possibilité aux professionnels de santé de présenter un test virologique négatif pour continuer à exercer. Mon avis est défavorable, car les personnels soignants sont exposés à la covid-19.

Il n'en reste pas moins que, comme le ministre nous l'a dit, les contaminés au virus Omicron qui ont été vaccinés sont bien moins contagieux que les non-vaccinés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effets du variant delta et, depuis décembre, de la rapide propagation du variant omicron, conduisent notre pays à affronter une double vague épidémique. Face à celle-ci, et alors que la vaccination est aujourd’hui notre principal et plus efficace outil de lutte contre le vir...

L'amendement n° 128 rectifié propose, dans les outre-mer, de réintégrer les soignants non vaccinés sous réserve qu'ils présentent un test négatif : avis défavorable.

L'amendement n° 145 vise la levée des sanctions pour non-respect de l'obligation vaccinale outre-mer : avis défavorable.

L'amendement n° 176 est identique au précédent, mais spécifique à la Guadeloupe.

L'amendement n° 15 rectifié concerne la création d'un crédit d'impôt pour la prise en charge de tests virologiques pour les soignants : avis défavorable.

L'amendement n° 148 vise à supprimer l'article 1er quater, qui prévoit de prolonger les dispositifs d'accompagnement des médecins libéraux qui subiraient une baisse d'activité liée aux déprogrammations répétées. Ce dispositif est un filet de sécurité pour les médecins privés d'exercice. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° 41 est irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution.