Interventions de Chantal Deseyne

Le Premier ministre a annoncé le 17 décembre dernier le projet de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Quand cette décision a-t-elle été prise ? À quelle date le passe vaccinal est-il devenu un scénario de travail ? D'autres options étaient-elles envisagées en décembre ? Sur quelles expertises vous êtes-vous appuyés ? Quelles propo...

Le passe sanitaire et le passe vaccinal sont évidemment une incitation majeure à la vaccination. Le Sénat a d'ailleurs voté les deux dispositifs. Vous n'avez pas répondu à ma question concernant la date à laquelle a été envisagée la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Je rappelle qu'au mois de décembre dernier on parlait encor...

Vous dites que la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal a été envisagée en novembre ou en décembre. À quelle date les premières notes contenant l'hypothèse d'un passe vaccinal ont-elles été rédigées ? La rédaction du projet de loi a-t-elle été engagée avant ou après l'intervention du Premier ministre ?

Quels sont les critères de sortie du passe vaccinal ? Y a-t-il un nombre de lits de soins critiques à franchir à la baisse ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre droit doit s’adapter en permanence aux évolutions d’un monde économique qui se transforme. Ainsi, le sujet de la protection des travailleurs liés à des plateformes numériques est devenu la préoccupation du législateur, conduisant notre Haute Assemblée à approfondir ...

Nous parvenons au terme de l’examen d’un texte lié à un moment douloureux de notre histoire. Au-delà de l’émotion, nous partageons l’objectif de création des conditions d’une juste reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et leurs descendants. Nous avons amélioré le texte, et notre collègue rapporteure, Marie-Pierre Ric...

Je vous remercie pour vos interventions et vos éclairages. Il me reste à demander à la commission l'autorisation de publier l'enquête, avec un avant-propos de notre collègue Philippe Mouiller.

À propos de la recherche et du suivi des dynamiques épidémiques, l'émergence de nouveaux variants et leurs conséquences, différents instituts publient régulièrement des notes ou des rapports scientifiques sur l'évolution de l'épidémie. Je pense notamment à l'Institut Pasteur qui, fin décembre 2021, produisait des modélisations sur les perspecti...

Monsieur le ministre, ma question porte sur les phénomènes d’augmentation des prix qui touchent fortement notre agriculture. Ces augmentations concernent le coût des carburants pour les véhicules, celui du gaz pour les opérations de séchage, quand la fin des pénuries autorise les approvisionnements, mais aussi l’inflation des engrais azotés, q...

Monsieur le ministre, je sais que vous connaissez parfaitement toutes ces questions. Effectivement, l’engrais est important. Il nourrit la plante, ce qui garantit sa qualité. L’agriculture, quel que soit d’ailleurs le type d’agriculture, rencontrant des situations difficiles, je me permets de réitérer ma question : comment intervenir pour que l...

Philippe Bas a parfaitement exposé ce qui nous froissait - en particulier, pour ce qui me concerne, les amendes administratives. Nous considérons qu'il s'agit d'une immixtion inutile de l'inspection du travail dans la vie des entreprises. Nous en sommes là, mais peut-être nous ferez-vous d'autres propositions ?

La question de l'interruption volontaire de grossesse ne se limite pas à un nombre de semaines. Une interruption de grossesse constitue un véritable traumatisme pour la femme concernée comme pour les chirurgiens chargés de procéder à l'intervention. En outre, plus elle est tardive, plus elle est traumatisante. Si le délai de recours à l'IVG pa...

L’avis est défavorable sur l’amendement n° 194 du Gouvernement. Madame la ministre, nous avons déjà échangé sur cette question. Les entreprises se sont largement engagées pour appliquer les recommandations formulées par votre ministère. Selon vous, cet amendement tend à préserver des vies. Mais nous avons très largement débattu depuis hier, e...

Concernant l’amendement n° 155, la commission est constante : s’agissant d’une demande de rapport, l’avis est défavorable. Je rappelle qu’il existe une commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, dont notre présidente de commission Catherine Deroche est rapporteure.

Ces amendements identiques visent des situations beaucoup trop larges et trop difficiles à maîtriser pour les entreprises, même celles qui sont de bonne volonté, dans la mesure où l’exposition à un virus peut être généralisée. Le dispositif donne ainsi un pouvoir d’appréciation disproportionné à l’inspection du travail. La commission a donc co...

Les entreprises sont déjà chargées d’évaluer les risques professionnels et de prendre les mesures qui permettent de prévenir ces risques, en concertation avec les salariés dans le cadre du dialogue social et sous le contrôle de l’inspection du travail. Il convient de maintenir cet équilibre ; il n’est donc pas souhaitable de réglementer, par un...

Tout d’abord, je rappelle qu’il n’appartient pas au législateur de définir les contre-indications médicales ; il incombe aux autorités de santé indépendantes de formuler les recommandations en matière de vaccination. Ensuite, sur le fond, cette disposition laisse entendre que le vaccin pourrait être dangereux pour les femmes enceintes, qui con...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 22 rectifié, la commission a une position constante sur le dispositif de vaccination obligatoire des soignants et des sanctions associées, dispositif qu’elle a toujours soutenu. Nous avons opté non pour l’exclusion des soignants concernés, mais pour leur suspension. De manière générale, la vaccination des s...

Cet amendement a pour objet de supprimer un dispositif constituant un filet de sécurité, qui garantit, sous certaines conditions, les honoraires des médecins libéraux exerçant en établissement de santé, particulièrement touchés par les déprogrammations. Il ne s’agit en aucun cas de faire un cadeau aux médecins ; c’est très encadré. La commissi...

La commission des affaires sociales est très désireuse de connaître le coût du traitement de cette pandémie. Les tests représentent à eux seuls une dépense de 1 milliard d’euros par mois. Il nous importe de connaître la courbe des dépenses de santé liées à cette crise sanitaire. Avis défavorable.