Harcèlement sexuel

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne des amendements précédents. Je m'étonne que tous les amendements en discussion commune n'aient pas été défendus avant que la ministre présente les deux sous-amendements du Gouvernement. Nous avons tous été très sensibles, ici, aux témoignages des associations de transsexuels, qui représentent, mêm...

Je retire mon amendement, en me félicitant que cette modification de l'article 225-1 du code pénal puisse être intégrée.

Toujours dans la même logique, nous souhaitons supprimer le mot « répétés », afin de ne retenir qu'une seule définition du harcèlement dans la loi de 1983 relative aux fonctionnaires et agents publics non titulaires. Nous ne sommes pas, ici, dans le droit pénal. Il convient de reprendre plus précisément l'esprit de la directive européenne et qu...

Voilà justement mon amendement de repli ! Au cas où le Sénat déciderait de conserver la première définition du harcèlement, exigeant que les actes soient répétés, il conviendrait de modifier l'alinéa 5 de l'article 3 bis, s'agissant d'un acte unique, pour retenir ce dernier « s'il est d'une particulière gravité, dans le but réel ou appar...

Mesdames les ministres, mes chers collègues, vous devriez apprécier cet amendement, dont l'objet est beaucoup plus simple. Il s'agit d'exiger de l'autorité hiérarchique, dans le cadre de la fonction publique, qu'elle prenne toutes les dispositions visant à prévenir le harcèlement sexuel, comme c'est d'ailleurs déjà le cas dans les entreprises.

Je n'ai pas été convaincue par les explications de Mme la ministre, et ce pour une raison simple. S'il a été jugé nécessaire d'inscrire explicitement une telle obligation dans le code du travail, s'agissant des relations de droit privé, il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas non plus inscrite explicitement s'agissant des textes régissant le...

Vous aurez pu le constater, mesdames les ministres, le Sénat aime à travailler les textes de façon approfondie. Sur de tels sujets, d'ailleurs, les clivages ne reflètent pas nécessairement les sensibilités politiques et peuvent traverser les groupes eux-mêmes. Au final, nous parvenons toujours à trouver des solutions qui servent l'intérêt génér...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne des amendements précédents. Je m’étonne que tous les amendements en discussion commune n’aient pas été défendus avant que la ministre présente les deux sous-amendements du Gouvernement. Nous avons tous été très sensibles, ici, aux témoignages des associations de transsexuels, qui représentent, mêm...

Je retire mon amendement, en me félicitant que cette modification de l’article 225-1 du code pénal puisse être intégrée.

Toujours dans la même logique, nous souhaitons supprimer le mot « répétés », afin de ne retenir qu’une seule définition du harcèlement dans la loi de 1983 relative aux fonctionnaires et agents publics non titulaires. Nous ne sommes pas, ici, dans le droit pénal. Il convient de reprendre plus précisément l’esprit de la directive européenne. Si ...

Voilà justement mon amendement de repli ! Au cas où le Sénat déciderait de conserver la première définition du harcèlement, exigeant que les actes soient répétés, il conviendrait de modifier l’alinéa 5 de l’article 3 bis, s’agissant d’un acte unique, pour retenir ce dernier « s’il est d’une particulière gravité, dans le but réel ou appar...

Vous devriez apprécier cet amendement, dont l’objet est beaucoup plus simple. Il s’agit d’exiger de l’autorité hiérarchique, dans le cadre de la fonction publique, qu’elle prenne toutes les dispositions visant à prévenir le harcèlement sexuel, comme c’est d’ailleurs déjà le cas dans les entreprises.

Je n’ai pas été convaincue par les explications de Mme la ministre, et ce pour une raison simple. S’il a été jugé nécessaire d’inscrire explicitement une telle obligation dans le code du travail, s’agissant des relations de droit privé, il n'y a pas de raison qu’elle ne soit pas non plus inscrite explicitement concernant les textes qui régissen...

Vous aurez pu le constater, mesdames les ministres, le Sénat aime à travailler les textes de façon approfondie. Sur de tels sujets, d’ailleurs, les clivages ne reflètent pas nécessairement les sensibilités politiques et peuvent traverser les groupes eux-mêmes. Au final, nous parvenons toujours à trouver des solutions qui servent l’intérêt génér...

Il convient de supprimer la répétition des agissements visés à l’alinéa 2 comme critère de harcèlement sexuel. Cela serait conforme à l’esprit de la définition retenue dans la directive européenne, qui a été reprise dans le code pénal espagnol. Cette position a été recommandée par des associations et par certains magistrats, qui estiment indis...

Dans la mesure où cet amendement était un amendement de coordination avec l’amendement n° 36 rectifié ter, je le retire. Je tiens toutefois à réaffirmer mon souhait que nous revenions à une définition plus cohérente. Madame la garde des sceaux, la définition que vous proposez me semble en retrait par rapport à la directive européenne. E...

Il s’agit également d’un amendement de repli dont l’objet est de conserver une seule définition du harcèlement sexuel. Aux agissements définis au paragraphe I de l’article 1er, nous ajoutons la condition de « particulière gravité », suivant en cela l’une des suggestions du groupe de travail présidé par M. Sueur. Nous conservons l’obligation de...

Différents arguments ont été avancés pour justifier ces amendements. Pour faire suite aux propos que j’ai tenus au cours de la discussion générale, je tiens à dire qu’il me paraît important de faire en sorte que le harcèlement sexuel ne puisse en aucun cas être assimilé à une forme dégradée d’agression sexuelle. D’ailleurs, je n’ai guère été ra...

Je retire cet amendement pour me rallier à celui du Gouvernement – une fois n’est pas coutume ! –, en souhaitant que cette disposition permette tout particulièrement de prendre en compte la situation des familles monoparentales, notamment des femmes qui élèvent seules leurs enfants, puisque un tiers d’entre elles se trouvent aujourd’hui en situ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous été étonnés, et même choqués, par la décision du Conseil constitutionnel, non tant d’ailleurs par l’abrogation de la loi que par le choix délibéré de ne pas accorder de délai pour rebâtir rapidement un nouveau texte. Les juristes ont just...