Création du contrat de génération

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est difficile de s’exprimer sur un sujet aussi compliqué, d’autant qu’en la matière toute posture idéologique est vaine. Il est vrai que ce débat nous renvoie à deux réalités « de masse », et pas seulement en France d’ailleurs, mais aussi dans de nombreux pays européens, q...

N’essayez pas de me troubler ! Face à l’ensemble de ces dispositifs, pensons-nous qu’il s’agit de solutions radicalement nouvelles susceptibles de permettre de renverser la situation ? Sur les emplois d’avenir, nous nous sommes déjà exprimés : ils ressemblent un peu au dispositif emplois-jeunes, même s’ils ont été mieux ciblés. Les contrats ...

Je dis « notre », parce que M. Repentin est issu du Sénat, monsieur le ministre ! Vous dites que ce n’est pas un contrat aidé, mais il n’en reste pas moins vrai que, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le contrat de génération donnera bien lieu au versement d’une aide. Par conséquent, si ce n’est pas de l’emploi aidé, cela y...

Quatre euros ! On sait que les emplois d’avenir concerneront 150 000 jeunes dans un premier temps et 300 000 à la fin. On sait aussi que nombre de jeunes ne sont pas inscrits et ne figurent pas dans les statistiques de Pôle emploi.

Qu’en sera-t-il des contrats de génération ? À vrai dire, nous n’en savons rien. Certes, l’étude d’impact est fondée sur une hypothèse de 100 000 embauches annuelles éligibles en année pleine. Mais, en off, les partenaires sociaux considèrent que ces chiffres sont quelque peu optimistes. Notre rapporteur, Christiane Demontès, pourtant p...

… admet que « ces évaluations doivent être bien évidemment maniées avec prudence, car elles dépendent du taux de croissance de l’économie, du taux de substitution avec les CDD, et de la simplicité des démarches administratives pour obtenir les aides. »

Au-delà de la seule question du nombre, c’est aussi celle de la pérennité de ces emplois qui se pose. Ces contrats permettront-ils d’apporter une réponse durable ? Cela aurait pu être le cas s’ils avaient été mieux ciblés. Nous nous sommes déjà exprimés sur les emplois d’avenir qui, selon nous, auraient dû être uniquement ciblés sur les jeunes ...

Ils le sont, mais il y a eu des ouvertures. Quant aux contrats de génération, ils bénéficieront à tous les jeunes de moins de vingt-six ans, sans distinction de niveau d’études. Et, compte tenu de cette option, l’impératif de formation est explicitement écarté par le Gouvernement, qui « tient à ce que le contrat de génération ne soit pas un co...

Les emplois d’avenir, donc, sont réservés au secteur non marchand, qui serait seul apte à accueillir des jeunes non qualifiés. Cela laisserait entendre que le secteur marchand ne peut pas aider à leur insertion, ce qui est faux. En effet, des entreprises d’insertion fonctionnent extrêmement bien et la Cour des comptes le montre assez clairement...

Pas complètement ! On peut en discuter, j’avais déjà déposé des amendements sur ce sujet. Quant aux contrats de génération, ils sont réservés au secteur marchand, mais bien évidemment dans une enveloppe extrêmement contrainte. Ce qui est un peu gênant, en tout cas pour les grandes entreprises, c’est ce dispositif assez lourd de contrôle a p...