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Les interventions de Chantal Jouanno sur ce dossier
127 amendements trouvés
05/02/2015 — Amendement N° 666 au texte N° 20142015-264 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Jouanno
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/02/2015 — Amendement N° 665 au texte N° 20142015-264 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Jouanno
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/02/2015 — Amendement N° 657 au texte N° 20142015-264 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Jouanno
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/02/2015 — Amendement N° 630 au texte N° 20142015-264 - Article 38 bis A (Retiré)
Mme Jouanno
I. – Alinéa 2 Après les mots : zones habitées insérer les mots : et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés ou pollués, sur des sites soumis à des contraintes fortes d’urbanisme, sur d’autres types de friche industrielle, ou sur des surface...
05/02/2015 — Amendement N° 628 au texte N° 20142015-264 - Article 25 (Retiré)
Mme Jouanno
I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’elle constate que l’exploitant ne respecte pas les prescriptions définies par les textes réglementaires pris pour l’application des articles L. 314-1 à L. 314-13 ou L. 314-18 à L. 314-23, ou par le cahier des charges d’un appel d’offres mentionné à l’article L. 311-10, l’autorité administrativ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-135 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 27 ter (Retiré)
MM. Longeot, Guerriau, Canevet, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mmes Jouanno, Férat
I.-Après l'article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du 1 de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du b°, après le mot : immobilière , sont insérés les mots , ainsi que les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables pr...
19/01/2015 — Amendement N° COM-134 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 27 ter (Retiré)
MM. Longeot, Guerriau, Canevet, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mmes Jouanno, Férat
Rédiger ainsi cet article : I.-Le d) du 2° de I de l'article 199 terdecies-O-O A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : immobilière , sont insérés les mots : ainsi que les collectivités de production d'énergie par l'exploitation de source d'énergie renouvelables procurant des ...
