Transition énergétique

Je serai brève, madame la présidente, à propos d’une question dont nous avons déjà débattu en première lecture. Que des voies soient réservées, j’y suis extrêmement favorable, et qu’un rapport soit demandé n’est pas en soi un problème ; les rapports sont parfois nécessaires, notamment pour évaluer des mesures expérimentales. En revanche, il ne...

Je voterai également cet amendement, tout en regrettant que le Gouvernement n’ait pas choisi, comme l’avaient proposé par voie d’amendement M. Maurey et M. Dantec, d’avancer à 2020 l’interdiction pure et simple de ces produits pour les particuliers. En effet, rien ne justifie que cette règle s’applique aux collectivités en 2017 et aux particuli...

Je suis très réservée vis-à-vis de cet amendement, voire hostile, pour deux raisons : une raison de fond et une raison de forme. La raison de fond, c’est que, comme l’a très bien expliqué mon collègue Ronan Dantec, la question des déchets en Corse est sulfureuse. Ce n’est pas la première fois que nous assistons à ce genre de tentative. On dépa...

Ce que l’on va faire en Corse, on va le faire outre-mer. Je connais la situation difficile de Mayotte, par exemple. On imagine bien que ce qui est possible en Corse sera possible dans d’autres territoires. La raison de forme, c’est que nous découvrons cet amendement à ce stade de la discussion. Nous ne sommes plus en première lecture. La commi...

Nous avons déjà abordé cette question lors du Grenelle de l’environnement : nous avions alors envisagé un bonus-malus sur ce type d’ustensiles. M. Dantec propose de rétablir dans le texte les dispositions prises à l’origine par le Gouvernement. À cet égard, madame la ministre, je comprends mal votre position, mais je pense que vous allez nous ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis toujours très partagée sur les discours qui suivent les commissions mixtes paritaires. Aujourd’hui, c’est une certaine déception qui nous réunit. Nous sommes déçus par l’échec de la CMP et déçus de ne pas avoir retrouvé le consensus du Grenelle de l’environnement. Nous som...

En réalité, ce n’est qu’une partie de la droite qui est opposée à une partie de la gauche. Cette date de 2025, nous savons à peu près tous qu’elle est une illusion.

Jamais en 2025, la part du nucléaire ne sera réduite à 50 %. C’est impossible techniquement, en tout cas sans augmenter à court terme les émissions de gaz à effet de serre.

À l’UDI, nous sommes favorables à la réduction de la part du nucléaire à 50 % dans le mix énergétique. Nous avions d’ailleurs déposé une proposition de résolution sur ce sujet voilà environ un an. Nous avions proposé la date de 2040, qui nous semblait plus raisonnable. Nous étions cependant tout à fait prêts à en discuter, car cela ne doit pas ...

Nous ne nous inscrivons nullement dans la perspective d’un développement des énergies, notamment renouvelables, à l’échelle mondiale, qui est pourtant nécessaire. Et pourquoi une hausse des énergies fossiles ? Parce qu’elles sont dans le monde cinq fois plus subventionnées que les énergies renouvelables. On dit que l’écologie doit être raisonn...

… et aucun de nous n’aime la caricature. Le projet de loi aura amélioré certaines dispositions techniques, je n’en doute pas, mais je n’y vois ni rupture ni grande transition. Je n’y vois surtout, même si elles sont nécessaires, que de simples adaptations. Notre groupe reste donc très ouvert à la discussion, mais sans excès d’illusions ni d’en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est symbolique que le vote solennel sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte intervienne le jour même où Jean-Louis Borloo annonce le lancement de sa fondation pour l’énergie en Afrique, auquel assistait d’ailleurs le président du Sénat. ...

Sur le plan social, ensuite, car la question du climat soulève un problème d’inégalités. À cet égard, on peut se demander si l’apathie des instances internationales n’est pas une certaine forme de cynisme. C’est également un sujet de sécurité. Une étude très intéressante vient d’être publiée montrant que le réchauffement de 1 degré du climat c...

Madame la présidente, par souci de clarté, je défendrai en même temps les amendements n° 674 rectifié bis et 675 rectifié bis. L’article 51 a été modifié par la commission des affaires économiques, qui a veillé à une meilleure communication des données par les gestionnaires de réseaux d’énergie aux collectivités. Or, dans les ame...

Ce tout petit amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.

Oui, madame la présidente, et je retire les amendements n° 674 rectifié bis et 675 rectifié bis.

L’article 52 vise à prendre en compte la transition énergétique dans les politiques de formation. Le présent amendement tend à intégrer la référence aux schémas régionaux de développement économique et aux conventions régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation, pour bien veiller à la complémentari...

Le comité d’experts pour la transition énergétique aura à se prononcer sur la stratégie bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Par souci de simplification, ce que je peux comprendre, la commission a supprimé les dispositions prévenant toute forme de conflit d’intérêts. Il nous semble toutefois extrêmement important de les ...

Je suis d’accord. En relisant l’amendement, je me suis fait la même réflexion que Mme la ministre.

Dans la continuité du débat qui vient d’avoir lieu, l’objet de cet amendement est de supprimer le plafonnement de la CSPE. Nous faisons nôtre l’objectif largement partagé dans cet hémicycle de limiter la CSPE et de bénéficier de plus de visibilité. Le fonctionnement de la CSPE telle qu’elle existe présente, en outre, un effet pervers : le syst...