Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Peu de dispositions de ce texte relèvent vraiment de la loi et ne sont pas purement déclaratives. Les dispositions de cet article non seulement relèvent de la loi, mais présentent une réelle valeur ajoutée par rapport au droit existant. Sur le tiers-financement, monsieur Husson, cet amendement, lors de son examen par la commission des finances...

Mais l’avis de la commission avait été défavorable. L’amendement présenté n’avait pas été adopté. Je n’appartiens pas à la commission des finances, mais je sais que le débat a eu lieu. Si l’on adopte cet amendement et les règles prudentielles qu’il veut imposer, ce n’est pas la peine de créer des sociétés de tiers-financement !

Cet amendement vise à fixer un objectif de développement de la chaleur d’origine renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur : il s’agit de multiplier par cinq cette quantité de chaleur à l’horizon 2030. Cet amendement d’appel a aussi pour objectif de faire prendre conscience à tous du très important potentiel de la chale...

Cet amendement, que j’ai évoqué lors de la discussion générale et auquel nous tenons tout particulièrement, vise à donner aux collectivités territoriales un libre droit à l’expérimentation dans leur champ de compétence afin de leur permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er. À titre d’exemple, lorsqu’une collectivité souhaite me...

Je constate qu’il existe une volonté partagée d’essayer d’avancer sur ce sujet. Cela étant dit, les collectivités territoriales ne sont pas entièrement libres de procéder à des expérimentations, car, comme l’a rappelé M. le rapporteur, la loi est en réalité très restrictive. Elle encadre en effet très fortement les possibilités d’expérimentati...

Que le Sénat se prononce !

Cet amendement vise, lui aussi, à faire de nouveau figurer le fonds chaleur dans la loi.

Cet amendement pourrait paraître assez anodin, s’il ne concernait pas les moyens d’atteindre les objectifs de la politique énergétique. Je rejoins les propos de Gérard Longuet sur la nécessité de rendre le marché de l’énergie plus concurrentiel. C’est d'ailleurs un impératif fixé par l’Union européenne. Or, si l’on excepte les carburants, le ma...

Le terme « concurrentiel » est absent !

Oui, je le maintiens, madame la présidente. J’entends bien les explications, mais il y a une très grande différence entre dire que le marché de l’énergie doit être rendu plus concurrentiel et dire qu’il faut favoriser la recherche et l’innovation ; ce n’est pas du tout la même chose ! Mon amendement ne sera sans doute pas adopté, mais j’attire...

Mme Chantal Jouanno. Mes chers collègues, les dispositions de cet amendement devraient vous plaire énormément !

Dans le cadre de ce texte, nous nous sommes engagés à baisser de 30 % la consommation d’énergie fossile. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en œuvre des réformes structurelles importantes, notamment une réforme fiscale, dans la mesure où – j’y ai beaucoup insisté lors de la discussion générale – aucune disposition fiscale spécifique ne...

Ne me dites pas cela !

Ah non !

Mme Chantal Jouanno. J’en suis très surprise !

Mais cet amendement ne vise pas le diesel !

Mes chers collègues, un peu de rationalité ne nuirait pas au débat : je présente seulement maintenant mon amendement sur le diesel ! Il s'agit non pas de surtaxer le diesel ou de le diaboliser, mais simplement de supprimer l’écart qui existe aujourd’hui entre l’essence et le diesel, car, de fait, il ne se justifie pas par des raisons particuli...

On n’arrête pas de nous faire des leçons sur la France, absolument exemplaire, qui va préparer la vingt et unième Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite « CPO 21 »… Or cette France exemplaire est l’avant-dernier pays d’Europe pour la fiscalité écologique, qui représente 1, 8 % du p...

Tout le monde ici sait ce qu’est la TGAP NOx. Néanmoins, mes chers collègues, savez-vous à combien elle s’élève en France ?

À 160, 81 euros par tonne, ainsi que nous l’avons décidé en 2012. Et savez-vous à combien elle s’élève en Suède ? À 4 400 euros par tonne… En effet, la Suède a fait le choix de lutter contre la pollution par les NOx. Cet amendement vise à augmenter cette taxation. Je sais très bien qu’il ne sera pas adopté, mais je le présente tous les ans en ...