Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

… et la pharmacie. Or ces secteurs d’activité représentent un tiers de notre PIB. D’où l’intérêt de voter aussi un plan de programmation des ressources. J’insiste sur ce point, car elle est souvent la grande oubliée de nos débats relatifs à l’écologie. Mes chers collègues, nous avons déposé quarante-trois amendements – vous le constatez, nous ...

(Sourires.) Toutefois, il suffirait que vous adoptiez les trois orientations que j’ai évoquées à l’instant pour que nous ayons une vision extrêmement positive et optimiste du texte qui nous est ici proposé.

Si vous êtes gourmands, mes chers collègues, vous pourrez en adopter beaucoup plus, car j’en ai déposé soixante-cinq ! §

Il ne l’est pas !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans doute serait-il assez tentant de considérer que la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto est une formalité, voire que le présent débat est une perte de temps. En effet, depuis 1997, comme les orateurs précédents l’ont souligné, les résultats de ce proto...

Ah !

Nous vous écoutons !

Il est vrai que les systèmes de crédit d’impôt ont été pensés essentiellement pour la métropole. Si l’on a exclu de leur champ les dispositifs de refroidissement, tout particulièrement les pompes à chaleur réversibles air-air, c’était pour éviter de financer des équipements de pur confort. Bien évidemment, ce n’est pas le cas de ceux qui sont i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais partager avec vous une certaine forme d’agacement. Nous débattons de ce sujet depuis des mois. En juillet, nous avons eu ce débat, mais il a avorté ; il a été rouvert de nouveau lors de l’examen de la loi de finances rectificative ; il nous revient en ce mo...

Aujourd'hui, les responsables que nous sommes doivent s’engager dans une politique de long terme. Il n’est pas question de tout bouleverser du jour au lendemain – il faut au moins dix ans pour qu’une filière industrielle s’adapte –, mais il importe de donner une orientation claire sur le long terme. Ce n’est pas ce que nous faisons : nous nous ...

Plutôt que de balayer d’un revers de la main cette proposition de loi, le Gouvernement devrait accompagner le législateur. Pardon de le dire ainsi, mais les niches parlementaires ressemblent de plus en plus à des débats de témoignages. On se fait plaisir, alors que nous sommes là pour construire la loi et pas seulement pour attester notre inté...

Un autre amendement tend à supprimer les avantages fiscaux liés aux flottes diesel des entreprises. Un autre encore a pour objet de taxer les émissions de NOx afin de rendre le régime réellement dissuasif, ce qui fait encore plus débat. Nous pourrions également débattre de la fiscalité écologique et, plus globalement, d’une réforme en profonde...

Mme Chantal Jouanno. Je ne doute donc pas que, dans votre réponse, vous nous renverrez à d’autres textes ou à un énième groupe de réflexion. Je n’attends d’ailleurs pas grand-chose d’autre, même si je tiens sincèrement à vous remercier de votre présence.

Qui a saisi le Conseil constitutionnel ?

Sur cet article, assez technique, il serait très intéressant de pouvoir bénéficier de l’expertise du Gouvernement… Mais celui-ci a-t-il réellement l’intention de faire quelque chose ? En effet, sur la question des particules, rien n’a été fait ! La contribution carbone ne concerne pas les particules, car les émissions de gaz à effet de serre ne...

Il s’agit d’un amendement récurrent, visant à supprimer, pour les véhicules d’entreprise, la déductibilité de la TVA sur les gazoles, afin d’aligner le régime fiscal de ces carburants sur celui de l’essence. Pour l’heure, la TVA sur l’essence n’étant pas déductible, 96 % des véhicules d’entreprise sont équipés de moteurs diesel. Afin que le di...

Ce n’est pas ça !

Je l’accepte tout à fait. L’essentiel est de fixer un délai permettant de donner aux acteurs économiques une visibilité, une orientation de long terme : 2020 me semble très bien.

Cet amendement a trait à la question des péages urbains, sujet sans doute moins consensuel. Pour que les collectivités puissent mettre en place un péage urbain, il faut systématiquement recourir à une forme d’habilitation législative. Dans notre parti, nous sommes très décentralisateurs, et nous estimons qu’il appartient aux collectivités de p...

À propos de l’amendement précédent, que je présente pourtant tous les ans, j’observe que c’est bien la première fois que l’on m’oppose l’argument constitutionnel ! Le présent amendement, lui aussi récurrent, vise à aligner la fiscalité du gazole et celle de l’essence. M. le secrétaire d’État me dira que la convergence a déjà commencé. C’est un...