Interventions de Chantal Jouanno

Ce n’est pas ça !

Je l’accepte tout à fait. L’essentiel est de fixer un délai permettant de donner aux acteurs économiques une visibilité, une orientation de long terme : 2020 me semble très bien.

Cet amendement a trait à la question des péages urbains, sujet sans doute moins consensuel. Pour que les collectivités puissent mettre en place un péage urbain, il faut systématiquement recourir à une forme d’habilitation législative. Dans notre parti, nous sommes très décentralisateurs, et nous estimons qu’il appartient aux collectivités de p...

À propos de l’amendement précédent, que je présente pourtant tous les ans, j’observe que c’est bien la première fois que l’on m’oppose l’argument constitutionnel ! Le présent amendement, lui aussi récurrent, vise à aligner la fiscalité du gazole et celle de l’essence. M. le secrétaire d’État me dira que la convergence a déjà commencé. C’est un...

L’idée originelle, madame la rapporteur, était de mettre en place, parallèlement, une baisse de la fiscalité pesant sur l’essence et une hausse progressive de la fiscalité pesant sur le gazole, afin d’aboutir à la neutralité fiscale, sachant que le rôle du législateur n’est pas nécessairement, loin de là, de faire de la fiscalité de rendement. ...

Il s’agit encore une fois d’un amendement récurrent, que je défendrai d’ailleurs aussi lors de l’examen du projet de loi de finances. Il est encore moins consensuel que les précédents, puisqu’il vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, pour les émissions d’oxyde d’azote, conformément aux engagements pr...

Je n’ai aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, mais je tiens à alerter sur la gravité du danger présenté par les oxydes d’azote, sur leurs effets sanitaires et sur le fait que d’autres pays ont pris à bras-le-corps ce sujet.

Cet amendement est beaucoup plus simple, puisqu’il s’agit de prévoir une tarification préférentielle sur autoroutes pour les véhicules les moins polluants, en se fondant sur la norme d’émission de CO2 de 50 grammes par kilomètre, qui couvre l’électrique, mais aussi l’hybride rechargeable et l’électrique à prolongateur d’autonomie. Cette propos...

Eu égard aux négociations en cours avec les sociétés d’autoroutes, on peut comprendre que le calendrier pose problème. Soit dit en passant, monsieur le secrétaire d’État, j’ai beau avoir un certain âge, j’étais très loin d’être au Gouvernement à l’époque de la signature des contrats en question… En revanche, l’argument de la complexité techniq...

Non !

Il serait à mon sens difficile d’expliquer à nos concitoyens que l’on puisse voter contre un texte prévoyant d’une part la remise d’un rapport, d’autre part la suppression de la déductibilité de la TVA sur le gazole pour les véhicules d’entreprise… en 2020 ! Nous allons bientôt débattre du projet de loi de finances, du projet de loi de santé p...

Je partage l'avis de Ronan Dantec sur le bonus-malus écologique, à une réserve près. Le diesel représente encore 70 % des ventes, ce qui est énorme. Il y a donc un vrai sujet de rééquilibrage de la fiscalité. Il y a effectivement plusieurs griefs, qu'il s'agisse du budget de l'AFITF qui n'est pas finalisé, du compte d'affectation spéciale « a...

Alors que nous venons de renouveler notre délégation, qui compte désormais dix hommes au lieu de sept, je tiens à le souligner, nous avons souhaité vous recevoir, Madame la Ministre, pour le traditionnel échange de vues organisé chaque année, à la même époque, entre la délégation aux droits des femmes et son interlocutrice privilégiée au Gouver...

Pourriez-vous nous donner des précisions sur le premier plan de lutte contre la traite des êtres humains ?

Nous allons aborder une autre série d'intervention : Mme Laborde puis M. Godefroy.

Le dernier rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes relatif à la lutte contre les stéréotypes (« Pour l'égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics ») propose un concept d'« éga-conditionnalité » des financements publics en subordonnant leur attribution au respect du p...

Je vous remercie, Madame la Ministre.

Mes chers collègues, je vous propose de remettre à une date ultérieure, compte tenu de l'heure, le débat que nous devions avoir ce matin sur notre programme de travail de 2014-2015. Avant de nous séparer, il faut toutefois que nous procédions à la désignation de rapporteurs pour notre étude sur les stéréotypes masculins et féminins dans les j...

Cet amendement de clarification juridique vise à permettre aux employeurs de cumuler la possibilité de prendre en charge un abonnement de transports en commun et celle de prendre en charge un abonnement à un système public de location de vélos. Il répond à une idée très simple : rendre la législation plus claire pour les employeurs, dont un ce...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée des précédents. Il est sous-tendu, mes chers collègues, par notre souhait de vous sensibiliser à l’avènement prochain d’un système de transports multimodal. À cet égard, dire que l’on prend en charge certains modes de transport et pas d’autres, en s’abritant derrière l’argument – de court terme – de l’éco...