Interventions de Chantal Jouanno

C’est bien dommage !

Rien dans le rapport ne prend position sur les questions abordées par la proposition de loi de l'Assemblée nationale concernant la pénalisation du client. Nous nous en tenons à la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées proprement dite. En ce qui concerne tout d'abord le volet sanitaire, il y a deux éléments à prendre en comp...

Après l'aspect sanitaire, nous avons travaillé sur l'aspect social de la situation des personnes prostituées. Théoriquement, celles-ci bénéficient des mêmes droits sociaux que les autres citoyens. Il leur est possible de s'affilier à un régime de sécurité sociale et d'accéder ainsi tant à la couverture maladie qu'à l'assurance retraite. Mais, ...

Enfin, il nous a semblé nécessaire d'approfondir la question de la cohérence de l'action publique en direction des personnes prostituées, qui ont été quelque peu oubliées depuis des décennies. Cet oubli se traduit tout d'abord par l'absence quasi-totale de données publiques sur les conditions d'exercice et sur la situation sanitaire et sociale...

On peut se reporter au rapport pour une explication détaillée de la prise en charge globale des victimes et de la lutte contre les réseaux de traite par le système italien. En Italie, nous avons été reçus par le procureur général chargé de la lutte anti-mafia. C'est dans le même cadre qu'est traitée la lutte contre la prostitution, qui est arti...

Ce sont les mêmes filières de blanchiment d'argent. Nous avons entendu le témoignage de la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) qui indiquait que, de plus en plus, dans les cités, c'étaient les mêmes réseaux qui s'occupaient de la drogue et de la prostitution et que ce phénomène émergent leur paraissait inquiétant.

Sur la prostitution étudiante, j'évoque une erreur ou un abus de langage. Il n'y a pas de statistiques précises. Ce n'est pas parce qu'on est étudiante que l'on aurait plus tendance à se prostituer. La seule réalité, c'est qu'on le fait à cause de difficultés financières. Il faut donc plutôt parler d'une prostitution de précarité que d'une pros...

Oui, certaines prostituées « traditionnelles » nous ont dit que, au début, un ami a été à l'origine de leur activité et qu'elles auraient bien voulu arrêter à un moment ou un autre. Mais elles se sont rendu compte de la difficulté d'expliquer un trou de plusieurs années dans leur CV. Qui aurait voulu d'elles ? Personne ne leur a tendu la main. ...

Pour en finir avec la question de la « liberté » de se prostituer, il faut savoir si la loi est faite pour protéger une petite minorité, ou pour protéger la majorité des personnes prostituées qui sont des victimes. Car, en faisant une loi pour une minorité, on expose une majorité de victimes. L'argument des maisons closes est récurrent. D'aprè...

Le système est cynique.

La commission des affaires sociales a adopté à l'unanimité ce rapport. Nous avons été frappés par la violence croissante des nouveaux réseaux. Ces témoignages évoquent tout à fait le travail que la délégation vient de rendre public sur les violences sexuelles lors des conflits armés.

Voilà un sujet que vous connaissez bien, mes chers collègues, puisque nous en avons longuement débattu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : il s’agit de l’augmentation du taux de TVA applicable aux centres équestres. Je ne vais pas revenir sur les conséquences de cette évolution en termes d’emplois ou d’aménagemen...

Merci, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous en doutez bien, je vais voter les amendements identiques, non pas tant en ma qualité de sénatrice de Paris – je l’avoue, je monte non pas à Paris, mais dans un club situé non loin de la capitale – qu’en pensant à toutes les activités équestres organisées pour le traitement...

Pour compléter le propos du président de la commission des finances, je précise que cet article vise seulement les courses, et non le « fonds cheval », précédemment évoqué. Madame la ministre, si nous réussissons à obtenir la création de ce fonds à l’issue de la réunion qui se tient aujourd’hui à Bruxelles, quel véhicule législatif comptez-vou...

Dans le cadre de la loi d’orientation agricole de 2006, il avait été prévu d’interdire la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradables. Nous n’avions pas pu aller au bout de cette démarche, la Commission européenne ayant considéré que l’interdiction de mise sur le marché d’un type d’emballage autorisé dans le ca...

Il en a assez du Sénat !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous est donc à nouveau permis de nous exprimer sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Naturellement, nous essaierons obstinément – j’y insiste – de faire passer nos messages, monsieur le rapporteur général. Naturellement, vous nous expliquerez que ce projet...

… et que la faute est celle de vos prédécesseurs. Naturellement, nous serons témoins d’une étrange et pathétique inversion des discours entre la majorité d’hier et celle d’aujourd’hui. Mais nous ne pouvons pas nous résoudre à cette mascarade et à cette absence de dialogue avec les différents groupes du Sénat et, comme vous, monsieur le rapport...

(Mme Isabelle Debré acquiesce.) Vous n’avez pas à nous faire porter la responsabilité de vos propres difficultés politiques.