Interventions de Chantal Jouanno

Cet amendement va beaucoup vous plaire. En effet, il fait suite à la discussion que nous avons eue hier soir au sujet de la nécessité que ces formations professionnelles bénéficient davantage à ceux qui en ont le plus besoin. Il s’agit ici encore de ce même débat : il faut tout de même se souvenir qu’en 1971 la formation professionnelle était ...

Monsieur Desessard, nous ne sommes plus dans la partie socle, mais bien dans la partie abondement. La rédaction de mon amendement a fait l’objet de plusieurs remarques. Monsieur Savary, vous venez de dire que le niveau de formation initiale n’était pas un critère suffisant. Je rappelle tout de même qu’il joue encore énormément. D’après une étu...

Je retire mon amendement n° 155, monsieur le président !

C’est beau !

Cet amendement, auquel Mme Férat tient beaucoup, prévoit que le salarié en situation de formation pourra voir sa rémunération prise en charge, au même titre d’ailleurs que les frais de formation visés à l’alinéa suivant de cet article, si un accord a été conclu à cet égard.

Les dispositions de l’article 1er sont au cœur de l’ANI et du projet de loi. Nous sommes très attachés au compte personnel de formation parce qu’il crée un droit attaché au citoyen, et non au travailleur. Des droits attachés à la personne, indépendamment du contrat de travail : c’est un principe que nous aimerions voir s’appliquer à l’essentie...

Ne pourrait-on récrire l’amendement ?

Bravo !

Nous sommes très sensibles à votre volonté de tenter de répondre à nos interrogations et à nos préoccupations concernant la qualité des prestataires de formation. Nous n’avons absolument aucune illusion sur le sort de l’amendement qui a été adopté ici par scrutin public : il risque fort de ne pas franchir les prochaines étapes du débat parleme...

Mes chers collègues, avec cet amendement, nous entrons directement dans le vif du sujet. D’ailleurs, comme vous l’avez souligné dans votre réponse aux orateurs à la fin de la discussion générale, monsieur le ministre, vous avez bien compris que la qualité de la formation était pour nous un point extrêmement sensible et important de ce texte. C...

Ces difficultés sont d’ailleurs liées aux conditions initialement posées, puisque la définition que donne le code du travail, en son article L. 6111-5, de ce qui peut être considéré comme formation professionnelle est extrêmement large. De surcroît, aucune certification n’a réellement été mise en place, et les systèmes de labellisation ou de ce...

Monsieur le ministre, nous ne connaissons pas du tout la nature de l’amendement que vous allez déposer, contrairement à notre rapporteur, qui est apparemment visionnaire ! Par conséquent, nous n’avons pas eu non plus l’occasion de l’étudier en commission. Il nous est donc difficile de retirer notre amendement. Certes, nous souhaitons mettre en...

Ou l'inverse !

Pour 60 000 organismes ?

J'avais compris qu'il n'y avait pas de plafond.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la position que je vais soutenir ne vous surprendra pas, puisque c’est celle que nous avons défendue à l’Assemblée nationale. Je me concentrerai sur le sujet de la formation professionnelle, mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe s’apprêtant à traiter de manière plus approfondie...

C’est vrai !

Tout à fait !

Nous avons justement déposé un amendement qui le prévoit !

Absolument ! C’est de la discrimination positive !