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2143 interventions trouvées.

Je fais mien l’argumentaire de M. Cardoux, monsieur le président.

La portée politique de cet amendement, qui, je le précise, est lié à l’amendement n° 155 que nous présenterons ultérieurement, est importante. Nous tenons à ce projet de loi, mais la notion de « plafond-socle », ainsi que vous l’appelez, qui serait commun à tous les salariés est assez compliquée à comprendre et soulève des difficultés. En effe...

Je souhaite simplement répondre, en quelques mots, à M. le ministre. Pour nous, faire « sauter » le plafond permet précisément, à crédits constants, de donner moins aux plus qualifiés et plus au moins qualifiés.

Tel est le sens du dispositif que nous défendons, via la combinaison des amendements n° 155 et 156.

Vous confondez avec un autre amendement ! Et l’amendement n° 156 est complété par l’amendement n° 155. Ne soyez pas de mauvaise foi !

Cet amendement ne se comprend que combiné avec l’amendement n° 155 !

Vous ne pouvez pas ne pas prendre en compte l’amendement n° 155, qui est complémentaire de celui-là !

Je vous ai fait part de mon appréciation sur les partenaires sociaux !

Certains points nous satisfont : le CPF, la décentralisation vers la région, la clarification du financement de la démocratie sociale et les (maigres) progrès de la représentativité patronale. D'autres posent problème, par exemple le fait que la formation s'adresse peu aux demandeurs d'emploi ou aux salariés les moins qualifiés n'est pas réglé....

Les sportifs professionnels ont un vrai problème de seconde carrière : il faut les aider.

Pourquoi ne pas donner un avis de sagesse ou renvoyer à l'avis du Gouvernement ?

Mes amendements n° 1 et 2 s'inscrivent dans la continuité de nos travaux sur les perturbateurs endocriniens et autres substances CMR. Je ne comprends pas qu'il n'en soit pas question alors que les signaux d'alerte se multiplient. J'y reviendrai en séance.

Les nombreuses auditions auxquelles j'ai assisté confirment l'exception française du mal mourir. Elles indiquent que la loi Leonetti n'est ni connue des particuliers ni appliquée par le corps médical. Elles s'accordent sur une évolution à la marge de cette loi : les fameuses trois semaines, l'opposabilité des directives anticipées, peut-être la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de l’inscription à l’ordre du jour de ces questions cribles thématiques, sur l’initiative de notre groupe. La question du déficit démocratique de l’Union européenne revêt une acuité particulière à l’heure où un sondage place un parti clairement europhobe en tête d...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Espérons que vous serez bien entendu, mieux entendu et plus entendu, puisque, sur le fond, nous partageons une vision très fédéraliste de l’Europe. Nous souhaitons également que les gouvernements, qui négocient au Conseil, associent beaucoup mieux les parlements nationaux dans le cadre de...

Un amendement similaire avait été présenté, me semble-t-il, par nos collègues du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme vient de l’expliquer M. Bécot, la mise à disposition des données sociales annuelles pour les autorités organisatrices de transport, uniquement en ce qui concerne ...

Ce débat est vraiment intéressant, même si a priori il n’a peut-être pas la même ampleur que celui qui nous a occupés il y a un instant. Si un amendement analogue avait été rejeté au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est parce qu’il avait été considéré comme un cavalier législatif. Nous n’avions...