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Interventions en commissions de Charles Gautier
85 interventions trouvées.
a pour sa part estimé que les rémunérations des personnels pour lesquels le CNFPT n'est pas en mesure d'assurer une formation ne devraient pas être prises en compte pour calculer l'assiette de la cotisation obligatoire que les collectivités territoriales doivent verser à cet organisme.
a également regretté que les collectivités territoriales doivent continuer d'assurer seules la rémunération de leurs agents lorsqu'ils sont recrutés par le CNFPT pour assurer une formation.
Enfin, la commission a désigné M. Charles Gautier pour suppléer, en tant que de besoin, M. Michel Dreyfus-Schmidt en tant que co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois sur les mesures de sûreté prises en Allemagne et aux Pays-Bas à l'égard des personnes considérées comme dangereuses. Cette réflexion s'inscrit dans le ...
a demandé à Mme Jacqueline Costa-Lacoux si elle n'avait pas cependant déjà accès à certains chiffres.
a demandé à Mme Jacqueline Costa-Lacoux si elle n'avait pas cependant déjà accès à certains chiffres.
