Interventions en commissions de Charles Gautier

a rappelé les réserves du groupe socialiste lors des débats sur la loi du 23 janvier 2006, ces réserves portant moins sur chaque disposition prise séparément que sur le contexte dans lequel elles étaient proposées. Concernant la prolongation de l'expérimentation des articles 3, 6 et 9, il a souligné qu'aucun rapport ou bilan sérieux n'avait ét...

évoquant l'évolution de la situation à Bethléem, a souligné que la diplomatie avait beaucoup progressé au cours des vingt dernières années, mais que, sur le terrain, la réalité était toute autre : les colonies se développent, le mur se construit, les points de contrôle sont plus nombreux. Il a estimé que les flux de circulation semblaient organ...

s'est fait l'écho de l'incompréhension de nombreux citoyens face à l'incapacité de l'Etat à endiguer la consommation d'une drogue illicite comme le cannabis, alors que simultanément la lutte contre le tabagisme, drogue licite, rencontre certains succès. Il a demandé si ce paradoxe avait une explication.

s'est demandé si l'on ne devrait pas étendre ce dispositif de remplacement aux suppléants des parlementaires nationaux.

A la demande de M. Charles Gautier, M. Henri de Richemont, rapporteur, a ensuite précisé qu'un contrat d'assurance sur la vie pouvait avoir plusieurs bénéficiaires. Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur. A l'article 1er A (revalorisation du capital garanti en cas de décès de l'assuré), la commission a adopté...

a regretté que les dispositions proposées reposent essentiellement sur la bonne volonté des assureurs.

a fait observer, par ailleurs, que le contrevenant n'était pas forcément le titulaire de la carte grise.

s'est félicité de l'intérêt des informations recueillies lors du déplacement de la mission en Espagne, pays fortement décentralisé. Il a indiqué que la séparation des carrières du siège et du parquet y avait induit la création de deux écoles différentes, l'une à Barcelone pour les magistrats du siège, l'autre à Madrid pour les magistrats du par...

a souhaité que ce débat sur la localisation de l'Ecole nationale de la magistrature n'occulte pas les recommandations proposées par la mission d'information. Il a confirmé que la plupart des auditeurs de justice a déjà vécu à Paris, notamment à l'occasion de leurs études, et rappelé que de nombreuses sessions de formation continue des magistra...

En réponse à une question de M. Patrice Gélard, M. Charles Gautier, rapporteur, a indiqué que l'institut d'études politiques de Paris ne disposait pas d'un monopole d'équivalences de diplôme pour présenter le concours d'entrée à l'ENM. Il a en effet précisé que sur les 15 titulaires diplômés d'un institut d'études politiques reçus au concours, ...

Reconnaissant qu'il convenait que le juge ne s'immisce pas totalement dans la vie personnelle des intéressés, M. Charles Gautier a souligné que le dispositif retenu par l'Assemblée nationale pouvait s'expliquer par d'autres motivations que celles mises en avant par le rapporteur.

a déclaré qu'il ne comprenait pas que l'augmentation de la modulation financière ne s'applique pas aux élections législatives de 2007, en rappelant que le non-respect de la parité dans les investitures données par un parti aux élections législatives résultait d'un choix interne de ce parti et que ce choix ne devait pas empêcher l'application de...

a souligné la présence de femmes compétentes au sein des conseils municipaux, prêtes à assumer des fonctions de maire adjoint.

a alors présenté les principales observations recueillies au cours des déplacements effectués par la mission aux Pays-Bas et en Allemagne. Il a souligné que si les systèmes allemand et néerlandais avaient pour point commun de prévoir des structures fermées pour les personnes ayant déjà exécuté leur peine et considérées comme toujours dangereuse...

a jugé que cet effort de formation dans le domaine de la prise en charge psychiatrique devait également concerner les personnels de l'administration pénitentiaire. Il a souligné en effet que la mission avait, au cours de ses déplacements, rencontré des personnels très motivés, mais qui avaient été conduits à traiter des détenus atteints de trou...

s'est pour sa part interrogé sur la création d'un nouveau fichier des hospitalisations d'office et sur les pratiques actuelles en matière d'hospitalisation d'office. Il a enfin souhaité connaître le bilan de la mise en oeuvre du bracelet électronique.

a estimé que les inquiétudes de la société quant à la situation des personnes dangereuses s'étaient développées lorsque la médecine psychiatrique s'était orientée vers le traitement en milieu ouvert. Considérant que le souci d'éliminer le risque au sein de la société conduisait les jurés à privilégier la responsabilisation pénale afin de pouvoi...

s'est enquis du nombre des évasions depuis un hôpital psychiatrique.

a souhaité obtenir des précisions sur l'insuffisance du nombre de psychiatres évoquée par plusieurs intervenants, alors même que la France semblait connaître, parmi les pays européens, l'un des taux les plus élevés de psychiatres par rapport à sa population.

s'est étonné que la participation du beau-père aux charges du ménage n'inclue pas nécessairement l'entretien du bel-enfant. Mme Sylvie Cadolle a indiqué que le droit restait ambigu, en notant que les juges tendaient à réduire la pension alimentaire due aux enfants du premier lit lorsque celui qui l'acquittait avait à charge une deuxième famille...