Interventions de Charles Gautier

Je me félicite que ce projet de loi annoncé depuis si longtemps vienne enfin en discussion - augmenté, à chaque fait divers dramatique, d'un nouveau chapitre. C'est un amalgame, mais peut-il en être autrement avec ce type de texte ? Certaines dispositions sont satisfaisantes - la délinquance cybernétique profitait jusqu'à présent d'un vide juri...

Oui. On a entendu des bruits contradictoires à la suite du drame récent. Nous en reparlerons, comme du couvre-feu pour les enfants. La situation est grave et nous avons la volonté d'être constructifs. Sur certains points, vous aurez notre aide. Sur d'autres, vous subirez nos critiques. Et dans d'autres cas encore, vous nous trouverez en face ...

Ces dispositions sont importantes. Je note la volte-face de la commission sur ce sujet, puisque M. Courtois et moi-même avions naguère recommandé de confier à la CNIL la procédure d'autorisation et le contrôle. Seul lui est confié aujourd'hui le contrôle. Il y a là une rupture dans la position de la commission.

Je ne suis pas hostile à ce que la CNIL exerce le contrôle mais il faut qu'elle en ait les moyens. La CNIL ne pourra opérer de vérifications qu'au compte-goutte. Et sur quelles modalités de déclenchement : à son initiative ou sur plainte ?

C'est du procès d'intention !

C'est encore une façon de nous faire financer les bâtiments...

L’agriculture raisonnée existait !

Elle est où, la croissance ?

Cela date des régionales !

Vous devriez venir plus souvent !

C’est le cumul obligatoire !

Encore un groupe de travail !

Bravo ! Il faut que cela cesse !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture cette proposition de loi de notre collègue Daniel Raoul, visant à développer les sociétés publiques locales. Il s’agit de doter les collectivités locales françaises d’un outil dont toutes les autres collectivités européennes disposent ...

… nombre de textes votés à l’unanimité par notre assemblée ne sont jamais examinés au Palais-Bourbon ou se perdent dans les méandres de la navette parlementaire. Nous espérons donc, comme cela se dessinait en commission des lois le 5 mai dernier, que notre assemblée réitérera l’unanimité de la première lecture, afin que les collectivités local...

Ça vaudra mieux, si c’est pour dire la même chose !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je souhaite saluer l’initiative de la commission de l’économie, qui est à l’origine de ce débat. Nous avons ainsi l’occasion de revenir sur un sujet majeur en termes stratégiques, tout à la fois sur le plan économique et sur le plan de l’aménagement durable...

Cette situation a été dénoncée par les représentants des collectivités. Selon vous, cet accord était dérogatoire à la loi sur la réforme portuaire. Ainsi, le Grand Port maritime de Nantes–Saint-Nazaire, premier port qui allait signer son projet, a in fine été le dernier des sept grands ports maritimes à définir ses choix stratégiques, le...

Evoquant le cas d'une évacuation de 10 000 habitants en moins de 4 heures, M. Charles Gautier a estimé que les outils d'information mobilisables doivent être de nature diverse : radios locales, passages de véhicules avec haut-parleurs, alertes téléphoniques etc.

a fait valoir que, dans le cadre de la RGPP, les effectifs de police et de gendarmerie avaient diminué de 10 000 personnes en quelques années, tandis que, sur cette même période, le nombre d'agents employés par les collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité publique avait augmenté dans des proportions comparables. Il a qualifié ...