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Interventions de Charles Gautier
1044 interventions trouvées.
C’est que je lis dans vos pensées !
Il s’agit d’un amendement de conséquence. La suppression de l’article 2 est justifiée par la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi à laquelle tendait notre amendement n° 3 rectifié bis.
Il s’agit, là encore, d’un amendement de conséquence. La suppression de l’article 3 est justifiée par notre position sur l’obligation pour la Cour de se réunir en formation collégiale que tendait à instaurer notre amendement n° 7 rectifié bis et par le refus de recourir aux ordonnances que visait notre amendement n° 10 rectifié bis
Il s’agit encore d’un amendement de conséquence. La suppression de l’article 4 est justifiée par la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi à laquelle tendait notre amendement n° 3 rectifié bis.
L’article 6, adopté ce matin par la commission des lois, sur proposition du rapporteur, tend à insérer dans le CESEDA un nouvel article, l’article L. 213-10, qui précise que « l’examen tendant à déterminer si une demande d’entrée en France afin de bénéficier du droit d’asile n’est pas manifestement infondée ne peut donner lieu à investigation »...
Monsieur le ministre, les tout petits pas ne font pas les chemins communs. Il est temps, au moment de se quitter, de livrer ses impressions. Nous retenons de cet après-midi une certaine déception et un sentiment de grande confusion. Déception, car nous avions remarqué quelques avancées, et nous pensions qu’elles seraient confortées par la dis...
Il faut respecter le temps de parole !
La question !
Provocation !
Et les élus ?
M. Charles Gautier. Cuisine électorale !
Allons, cela n’engage personne !
Alors, l’UMP aurait pu applaudir !
Espérons-le !
Exactement !
Ils ne sont pas là, ce qui est honteux !
C’est du cinéma !
… des fauteuils vides !
Et depuis longtemps !
a souligné le fait que, si la solution retenue par le rapporteur apparaissait certes plus simple, elle faisait néanmoins l'impasse sur la question des week-ends de trois jours.
