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Interventions de Charles Gautier
1044 interventions trouvées.
En conséquence, contrairement à l’amendement, précédent, je vous propose de maintenir celui-ci.
M. Charles Gautier. C’est la faute à la Queen !
Jusqu’à la fin de l’examen du texte !
On est au-dessus de ça…
Des lois dont vous êtes les auteurs !
Je demande la parole pour explication de vote.
Je me suis contenté de présenter l’amendement !
Je vous y invite !
Tout à l’heure, en présentant cet amendement, je faisais allusion à ceux qui ont suivi le débat depuis le début. Si vous aviez accepté hier, au moment où nous débattions de l’article 1er, que nos propositions de rappel des grandes orientations, y compris des orientations européennes, soient intégrées au texte, nous ne serions pas intervenus lo...
Pourtant, votre attitude ne correspondait pas au climat qui a régné durant la discussion générale. Aujourd’hui, nous en sommes là ! Article par article, nous procédons à un certain nombre de rappels. Cet acharnement à refuser l’intégration des règles européennes me porte à penser que, dans notre hexagone, si l’on estime respectables ces grande...
Aux arguments qu’a avancés notre collègue Alima Boumediene-Thiery j’ajouterai que cette mesure permettra notamment aux détenus ressortissants d’un pays étranger d’élire domicile dans l’établissement pénitentiaire pour obtenir ou faire renouveler un titre de séjour.
Ma défense de l’amendement n° 108 vaudra également pour l’amendement n° 113, qui vise à insérer une autre division additionnelle, relative, elle, à l’enseignement et à la formation. Il s’agit de souligner notre détermination à replacer au centre du débat la question du travail et de la formation des détenus. Conformément aux règles pénitentia...
Et on purge !
M. Charles Gautier. Quel mépris !
La preuve !
Cet amendement vient prolonger concrètement les propos de M. Mermaz. Telles que définies à l’article 1er du projet de loi, les missions du service public pénitentiaire portent sur la préparation et l’exécution des décisions pénales et des mesures de détention ainsi que sur la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judic...
