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1044 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui a créé le contrat insertion dans la vie sociale, le CIVIS, a joint à ce contrat une allocation d'un montant maximum de 900 euros par an. Fin juin dernier, la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a informé la mission locale de N...

Monsieur le ministre, je ne peux me satisfaire de votre réponse. Nous sommes dans le cadre de conventions, de contrats, impliquant un engagement de leurs signataires. Ce n'est pas a posteriori que l'on peut déterminer si le soutien de l'État est une possibilité ou une obligation. C'est bien au moment de la rédaction du contrat que le j...