Questions de Charles Gautier

Revendications des associations représentant les personnes en situation de handicap

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les demandes formulées par les associations représentatives des personnes en situation de handicap. Considérant que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation sociale et la citoyenne...

Enseignement agricole

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'enseignement agricole, souvent et injustement méconnu, n'a pas la place qu'il mérite dans notre société. L'intitulé est d'ailleurs trompeur, car il a su avec le temps élargir ses compétences pour concerner désormais la ruralité dans son ensemble, ce qui s'est traduit par une augmentation importante ...

Situation au Tchad

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Tchad et l'implication des autorités françaises dans ce pays. La France a récemment apporté son soutien à la tenue de l'élection présidentielle du 3 mai, malgré la complexité de la situation, et a soutenu le président en affirmant qu'il serait le seul à pouvoir garantir la stabilité et l'unité n...

Dégradation de la situation de l'enseignement agricole public

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile dans laquelle va se faire la rentrée dans les lycées agricoles privés de la région Pays de la Loire. En effet, la direction régionale de l'agriculture et de la forêt a décidé une réduction du montant de la dotation globale horaire régionale de 1,5 % pour l'année à venir, réduction...

Prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

M. Charles Gautier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les moyens d'intervention et de fonctionnement mis à disposition du secteur de l'insertion par l'activité économique pour un retour à l'emploi des jeunes en grande difficulté. La loi de programmation pour la cohésion sociale a instauré de nouveaux contrats aides par l'État et les collecti...

Conditions de versement de l'allocation CIVIS

M. Charles Gautier souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les engagements non tenus concernant les allocations CIVIS. La loi de cohésion sociale qui a créé le contrat insertion dans la vie sociale (CIVIS) a joint à ce contrat une allocation d'un montant maximum de 900 euros par an. Fin juin dernier, la DRTE...

Devenir des mutuelles de la fonction publique

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'avenir du soutien financier des employeurs publics aux mutuelles assurant la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique et, plus généralement, sur l'avenir des mutuelles de la fonction publique. Suite à une injonction de la Commission européenne, au nom de la libre concurrence, le Co...

Conditions d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités concernant l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En effet, l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale de 1999, modifié en 2000 par l'article 36 de la LFSS, en définit les conditions d'attribution, en listant notamment les métiers et les établissements...

Avenir du baccalauréat technologique sciences et technologie du laboratoire (STL)

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la nouvelle nomenclature des prochains baccalauréats. Les sections STL, comme les autres sections technologiques sont en cours de réforme, dans le but de simplifier l'offre et de réduire le nombre de filières. Ainsi, la pérennité des trois spécialités de S...

Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les « discussions en cours entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Etat concernant le contrat d'objectifs et de gestion. Il ressort des orientations fixées par le directeur de la CNAMTS et le Gouv...

Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation du plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport de Nantes-Atlantique qui faute de financement à hauteur des besoins est actuellement bloqué. Pour limiter les nuisances générées par l'aéroport, un décret du 31 juillet 2001 l'a placé sous l'Autorité de contrôle de nuisanc...

Pensions de réversion

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille concernant la réforme des conditions d'attribution des pensions de réversion à compter du 1er juillet 2006. Suite à la suspension de l'application des décrets du 24 août 2004 et aux améliorations apportées par les décrets du 23 décembre 2004, il demeure néamnoins quelques interrogations. Que d...

Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des entreprises adaptées suite au vote de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En effet, l'Etat n'a toujours pas publié les mesures r...

Taux de TVA sur les frais d'obsèques

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA de 19,6 % appliqué en France sur les frais d'obsèques alors que les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation figurent parmi les prestations susceptibles d'être soumises au taux réduit de TVA selon la réglementation européenne. Ainsi, dans la pl...

Indemnités de fonction des élus communautaires

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales concernant les inégalités de traitement des élus membres de communautés de communes par rapport à ceux des communautés urbaines et des communautés d'agglomération. En effet, les dispositions réglementaires actuelles ne permettent de verser des indemnités de fonction au sein...

Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

M. Charles Gautier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français. En l'état actuel du droit, l'action commune ne peut-être qu'une juxtaposition d'actions individuelles avec mandats, procédure inadaptée aux évolutions économiques. La configuration de certains marchés, comme ce...

Contrat première embauche

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les étudiants sont aujourd'hui dans la rue. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Ils manifestent leur mécontentement au sujet du projet de loi pour l'égalité des chances que nous examinons depuis ce matin. M. Didier Boulaud. Ils ont raison ! M. Charles Gautier. Ces jeunes, nous les souteno...

Maintien d'United Airlines sur le site de Roissy

M. Charles Gautier souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les craintes que connaissent les personnels navigants commerciaux employés sur la base de Roissy par la compagnie United Airlines. En effet, la direction de cette compagnie aérienne a récemment annoncé son intention de fermer sa base de Roissy. Lors de son installatio...

Subventions aux associations

M. Charles Gautier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les grandes difficultés auxquelles font face plusieurs associations qui oeuvrent pourtant quotidiennement auprès de nos concitoyens et dont l'utilité sociale est véritablement reconnue. Les subventions qu'elles reçoivent sont en baisse depuis 2003, et les diminutions récent...

Avenir du baccalauréat génie mécanique

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle nomenclature des prochains baccalauréats. En effet, celle-ci laisse apparaître l'absence du baccalauréat génie mécanique, option matériaux souples, qui prépare au BTS styliste ou modéliste. De plus, l'inspection générale de l'éducation nationale laiss...