Questions de Charles Gautier

Maintien des services de La Poste en zone rurale

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité du maintien des services publics en zone rurale, et notamment sur le maintien des agences postales. En effet, depuis un certain nombre d'années, les communes rurales ont pu constater une dégradation du service public postal, suite à diverses modifications dans...

Redevance audiovisuelle : procédure déclarative

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la nouvelle procédure déclarative, prévue dans la loi de finances 2004, qui impose aux vendeurs de téléviseurs de collecter des renseignements plus complets sur les acheteurs. En, plus de leurs coordonnées, ils doivent maintenant collecter la date et le lieu de naissance de leurs clients e...

Maisons familiales rurales

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des maisons familiales rurales. Outre le gel de crédits des bourses ou la suppression d'aides spécifiques en direction de nombreux élèves fréquentant ces établissements, les avenants aux contrats d'association passés par ces établissements avec l'...

Mise en oeuvre du programme Alzheimer

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale concernant la mise en oeuvre du programme Alzheimer défini par la circulaire du 16 avril 2002. Ce programme d'action édicte la mise en oeuvre de trois objectifs, à savoir l'accès à un diagnostic de qualité, le soutien des 800 000 personnes malades et de leurs familles, ainsi que l'amélioration de la...

Avenir de l'école supérieure de paysage de Versailles

M. Charles Gautier s'inquiète auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'avenir de l'école supérieure de paysage de Versailles. Cette école forme, depuis plus de vingt ans, les paysagistes qui sont les aménageurs du territoire. Les projets de Gilles Clément (Parc André-Citroën à Paris), ou d'Alexandre Chemetoff à Nantes... sont des té...

Traité international sur le commerce des armes

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'insuffisance du contrôle du commerce des armes. En effet, chaque année, c'est plus d'un demi million de personnes qui sont tuées par balle ; il est souhaitable que notre pays, qui compte parmi les cinq principaux exportateurs mondiaux d'armement, s'interroge sur cette situation et agisse pour endiguer cet éta...

Mesures d'indemnisation de tous les orphelins et déportés

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les modalités de l'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie, annoncée le 6 septembre 2003, suite à la remise du rapport Dechartre. Si le Gouvernement s'est engagé à accorder à ces derniers une indemnisation identique à celle dont bénéficient les orphelins de déportés juifs, au titr...

Prévention de la BPCO

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant la lutte contre la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), maladie responsable en France de plus de 15 000 décès et dont les causes sont essentiellement le tabagisme et la pollution. Or seuls 30 % des cas sont aujourd'hui diagnostiqués. Un changement dans la lut...

Mur de séparation entre Israël et la Palestine

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant la décision de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies demandant à la Cour internationale de justice de se prononcer sur le mur de séparation entre Israël et la Palestine. Cette dernière doit procéder à des auditions à partir du 23 février prochain, et invite les Etats qui souhaitent sou...