Questions de Charles Gautier

Prolongation du plan maladies rares

M. Charles Gautier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'importance de prolonger le plan maladies rares. La France compte actuellement 4 millions de malades souffrant d'une ou de plusieurs des 8000 maladies orphelines répertoriées. Les mesures contenues dans le plan maladies rares sur la période 2005-2008 ont constitué, p...

Déréglementation de la profession d'artisan taxi

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services concernant la dérèglementation pour la profession d'artisan taxi prônée par le rapport de la commission pour la libération de la croissance française. A l'issue de la forte mobilisation de ce secteur, le Gouvernement a indiqué qu...

Pollution aux hydrocarbures dans l'estuaire de la Loire

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) M. René-Pierre Signé. Où est Mme Kosciusko-Morizet ! M. Charles Gautier. Monsieur le ministre, le dimanche 16 mars, en fin d'après-midi, une nouvelle marée noire a tou...

Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales

M. Charles Gautier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales. En 2005, la promulgation du décret n° 2005-618 du 30 mai, a permis à nombre de collaborateurs de cabinet de bénéficier d'une indemnité de licenciement. Cet avantage qui, en d...

Lutte contre l'obésité infantile

M. Charles Gautier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques de développement de l'obésité infantile. En quelques années, elle est devenue un véritable problème de santé publique. Les récentes enquêtes menées par UFC Que choisir démontrent de véritables carences en matière de lutte contre l'obésité infantile. Selon l'Agence française de séc...

Pouvoir d'achat des handicapés

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. « Je ferai de ce quinquennat celui du pouvoir d'achat » : telle a été l'une des promesses, répétée à maintes reprises, de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. M. Dominique Braye. Il n'est président que depuis six mois ! M. Charles Gautier. Six mois ...

Publication des chiffres des incendies volontaires de véhicules

M. Charles Gautier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la difficulté de trouver les chiffres exacts des incendies volontaires de véhicules. Élus locaux comme journalistes affirment la recrudescence d'incendies volontaires de véhicules. Malheureusement aucun chiffre officiel n'est à la disposition des parlementaires. De fai...

Financement des écoles privées par les communes

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre de la circulaire du 2 décembre 2005 relative au financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat par les communes. Ce texte oblige en effet les communes à participer aux frais liés aux enfants y résidant et scolarisés dans un établissement privé implanté sur une autr...

Reconnaissance de la fibromyalgie

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance de la fibromyalgie, syndrome associant des douleurs musculaires et une fatigue chronique dont les causes sont encore inconnues. Les personnes souffrant de cette maladie ne bénéficient pas d'une prise en charge par les organismes de sécurité sociale, pas plus qu'elles ne sont reconnues p...

Décrets d'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'impossibilité d'appliquer l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile issu de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. En effet, faute de décrets d'application, l'autorisation provisoire de séjour pou...

Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conséquences pour les travailleurs handicapés stagiaires de la baisse de 20 % de la ligne budgétaire destinée à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. En effet, cette mesure générale touche particulièrement les tr...

Projet d'interdiction des appareils de détection du plomb à tube dans les peintures

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités concernant la possible interdiction d'utiliser les appareils à tube pour détecter la présence de plomb dans les peintures. En effet, à ce jour, la réglementation de lutte contre le saturnisme offre deux méthodes d'analyse (sur prélèvement et par fluorescence X). Après un premier rapport favorable du Laborato...

Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation du plan de gène sonore (PGS) de l'aéroport de Nantes-Atlantique, sujet déjà évoqué dans une précédente question écrite en date du 30 mars 2006. Dans le cadre du PGS institué par arrêté préfectoral du 27 août 2003, un programme d'insonorisation a été réalisé afin de...

Alcatel et Airbus

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé avoir placé votre action sous le signe de la lutte contre le chômage. Or, à deux mois de la fin de votre mandat, les menaces sur l'emploi n'ont jamais été aussi vives. Alcatel-Lucent a annoncé vendredi la suppression de 12 500 emplois en trois ans, dont 1 500 sur le territoire ...

Projet de modification du régime des catastrophes naturelles

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet gouvernemental de refonte du régime de catastrophes naturelles. Cet avant-projet suscite interrogations et inquiétudes auprès des assureurs, associations d'élus et associations de consommateurs. Certes, il y a nécessité d'accélérer les remboursements dans les cas de catastrophes ...

Rénovation du BTS esthétique cosmétique

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant le projet de rénovation de l'examen BTS esthétique cosmétique. En effet, la principale mesure consistant en un contrôle en cours de formation réservé aux étudiants des établissements publics et privés sous contrat d'association inquiète les établissements ...

Avenir de la profession d'esthéticienne

M. Charles Gautier attire l'attentionde M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'avenir de la profession d'esthéticienne. Les esthéticiennes représentent environ 12 000 instituts et 19 000 salariés. Elles connaissent depuis plusieurs années un certain nombre de craintes sur l'avenir de leur profession. Tout d'abord, l'ar...

Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinets de collectivités territoriales

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales concernant les indemnités de licenciements des collaborateurs de cabinets de collectivités territoriales. Récemment, la promulgation du décret n° 2005-618 du 30 mai 2005 a permis à nombre de collaborateurs de cabinet de bénéficier d'une indemnité de licenciement. Cet avantage, qui en droit du travai...

Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les craintes suscitées par le projet de décret portant application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. En effet, ce texte ne semble pas répondre aux objectifs législatifs en matière de formation initiale. Pourtant, lors...

Implantation d'antennes relais : principe de précaution

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes que soulève l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile pour les maires. D'un côté, ils sont saisis par les opérateurs de demandes de déclaration de travaux pour les implantations auxquelles ils ne peuvent s'opposer dès lors qu'elles sont conformes aux règlements locaux d'urbanism...