Les interventions de Charles Guené sur ce dossier

24 amendements trouvés


14/03/2006 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 20052006-155 - Après l'article 17 (Retiré)
MM. Hérisson, Jarlier, Béteille, Guené, Mme Férat

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des élus territoriaux, désignés par les associations nationales les plus représentatives des communes, des départements et des régions, sont associés par l'Etat aux négociations sociales. Exposé sommaire : Les élus locaux ne sont pas associés aux négociations sociales avec les...

14/03/2006 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20052006-155 - Article 30 (Retiré)
MM. Hérisson, Jarlier, Béteille, Guené, Portelli, Vasselle

I. - Compléter le II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 108-3 - L'autorité territoriale désigne, dans les services des collectivités et établissements visés à l'article 2, avec l'accord du ou des agents concernés et après avis du comité mentionné à l'article 32, le ou les agents chargés, sous sa responsabilité, de l'assist...

14/03/2006 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20052006-155 - Article 24 (Retiré)
MM. Hérisson, Jarlier, Béteille, Guené, Portelli, Vasselle

Dans l'avant-dernier alinéa (4°) de cet article, remplacer les mots : 10 000 habitants par les mots : 5 000 habitants Exposé sommaire : Actuellement, seules les communautés de communes regroupant plus de 20 000 habitants sont autorisées à créer les emplois fonctionnels de directeur général et de directeur général adjoint. Le projet de loi ...