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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. M. le président du Sénat en sera évidemment informé. La parole est à M. Éric Doligé, pour un rappel au règlement.
Monsieur Bocquet, acte vous est donné de ce rappel au règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, acte vous est donné de ce rappel au règlement. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Pour répondre à votre questionnement, en cet instant, je peux seulement vous dire que, a priori, la règle des deux heures de suspension restera en vigueur.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je transmettrai votre requête à M. le président du Sénat et à la conférence des présidents. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
