Modification de l'ordre du jour

 - n° 642 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 643 de M. Gilbert Roger à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

 - n° 656 de M. Michel Billout à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

 - n° 670 de M. Michel Boutant à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

 - n° 681 de M. Robert Tropeano à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 684 de M. Philippe Kaltenbach à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 688 de M. Yves Rome à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 690 de Mme Marie-Françoise Gaouyer à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 724 de Mme Frédérique Espagnac à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 728 de Mme Delphine Bataille à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

À 14 heures 30 et le soir : 2°) Éloge funèbre de René Teulade Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (texte de la commission, n° 433, 2013-2014) 4°) Projet...

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 305, 2013-2014)

7°) Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt Mercredi 16 avril 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (texte...

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 15 avril, à 17 heures ; - au lundi 14 avril, à 12 heures...