Modification de l'ordre du jour

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a retiré de l’ordre du jour de la séance de demain la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 19 ...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’ordre du jour des séances des mardi 23 juillet, mercredi 24 juillet et jeudi 25 juillet soit modifié comme suit : Mardi 23 juillet 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales À 15 heures : 2°) Projet de loi organique portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nou...

Mercredi 24 juillet 2013 À 14 heures 30 : 1°) Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (texte de la commission, n° 776, 2012-2013) À 21 heures 30...

Jeudi 25 juillet 2013 À 9 heures 30 : 1°) Trois conventions internationales en forme simplifiée 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (texte de l...

3°) Conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelles lectures du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : 4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 5°) Nouvelle lecture du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé d’avancer au mercredi 3 juillet, à 14 heures 30, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, initialement prévue le lundi 15 juillet. En conséquence, le Sénat ne siégera pas le...

Madame la ministre, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour et à la suite de la modification de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour du mercredi 26 juin du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 ainsi que de la déclaration du Gouve...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Sept conventions internationales en forme simplifiée 2°) Deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République À 21 heures 30 : 3°) Débat sur le bilan annuel de l’application des lois Mercredi 26 juin

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : 1°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République 2°) Deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Jeudi 27 juin

À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite de l’ordre du jour de la veille 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles théma...

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avions décidé de consacrer notre séance de questions cribles thématiques de jeudi prochain aux énergies renouvelables. À la demande du Gouvernement, ce thème serait reporté à une date ultérieure. Une concertation avec l’ensemble des groupes politiques a permis de retenir le thème de la réforme de...

Par lettre en date de ce jour, M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, demande au Sénat de poursuivre l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 ce soir, vendredi 27 juillet, éventuellement demain, samedi 28, et dimanche 29 juillet, le matin, l'après-midi et le soir.

Acte est donné de cette demande. Il n'y a pas d'opposition ?... L'ordre du jour des séances d'aujourd'hui, vendredi 27, et des samedi 28 et dimanche 29 juillet est ainsi fixé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante-cinq. La séance est suspendue.

J’informe le Sénat que la question orale n° 1514 de M. Jean-Louis Lorrain est retirée, à la demande de son auteur, de l’ordre du jour de la séance du mardi 7 février 2012. Par ailleurs, la question n° 1546 de Mme Éliane Assassi est inscrite à l’ordre du jour de cette même séance. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.