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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
47 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par Mme Férat, M. Legendre, Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, MM. Namy, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Delahaye et Mme Létard, est ainsi libellé : Après le mot : fixe insérer les mots : en tant que de besoin La parole est à Mme Françoise Férat.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UCR. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 16 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés176Majorité absolue des suffrages exprimés89Pour l’adoption176Le Sénat a adopté.
Monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué le scrutin qui vient d’avoir lieu, je précise que, en énonçant le résultat, le président de séance doit donner les pour et les contre, mais que les abstentions, qui sont en l’occurrence au nombre de 169, …
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
